Importer un véhicule depuis l’étranger peut être une excellente opportunité, mais cette démarche nécessite de respecter certaines obligations administratives. L’une des étapes incontournables est le changement ou la création de la carte grise française, aussi appelée certificat d’immatriculation. Découvrez les démarches à suivre, les délais, les documents nécessaires et les spécificités à prendre en compte en 2025, notamment suite aux nouvelles régulations post-Brexit.
Les délais pour immatriculer un véhicule importé
Dès l’achat et l’importation d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, vous avez un mois pour effectuer sa demande d’immatriculation en France. Ce délai s’applique à tous les véhicules terrestres à moteur (voitures, motos, camions) et remorques (si le PTAC dépasse 500 kg).
Que se passe-t-il si ce délai est dépassé ?
Ne pas respecter ce délai peut entraîner une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée jusqu’à 750 €. De plus, votre véhicule pourrait être immobilisé si vous êtes contrôlé sans certificat d’immatriculation à jour.
Quels types de véhicules sont concernés ?
Un véhicule est considéré comme « importé » dans les cas suivants :
- Véhicules neufs ou d’occasion achetés à l’étranger, dans l’Union européenne ou hors UE.
- Véhicules venant d’un territoire d’Outre-mer (Guyane, Martinique, Réunion, etc.).
- Véhicules avec une immatriculation spéciale (voitures diplomatiques, immatriculations temporaires type TTQ, etc.).
Les documents nécessaires pour immatriculer un véhicule importé
Pour un véhicule neuf importé
Que votre véhicule neuf soit importé depuis l’UE ou hors UE, certains documents restent incontournables :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Demande d’immatriculation (Cerfa 13750), complétée et signée.
- Facture d’achat ou certificat de cession établi par le vendeur.
- Mandat (Cerfa 13757) si vous confiez les démarches à un professionnel habilité.
Selon l’origine du véhicule, d’autres documents peuvent être requis :
- Véhicule hors UE :
- Certificat de dédouanement 846 A (attestant que les taxes douanières ont été payées).
- Justificatif de conformité, à demander à la DREAL si le véhicule n’a pas de certificat européen.
- Véhicule de l’UE :
- Quitus fiscal, délivré par le service des impôts, prouvant que la TVA a été réglée.
- Certificat de conformité européen (si la carte grise étrangère est manquante ou incomplète).
Pour un véhicule d’occasion importé
Pour un véhicule déjà immatriculé à l’étranger, les justificatifs nécessaires sont les suivants :
- Carte grise d’origine, barrée, datée et signée par le vendeur.
- Preuve de la vente (facture ou certificat de cession Cerfa 15776). Si ce document est en langue étrangère, il doit être traduit en français par un traducteur agréé.
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Formulaire Cerfa 13750 pour la demande d’immatriculation.
- Contrôle technique de moins de 6 mois, réalisé en France ou dans l’UE (pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Justificatif fiscal :
- Quitus fiscal pour les véhicules provenant de l’UE.
- Certificat 846 A pour ceux venant hors UE.
- Justificatif technique de conformité, obligatoire si la carte grise est manquante ou si le véhicule n’est pas conforme aux normes européennes.
Et si la douane conserve l’ancienne carte grise ?
Dans certains cas, les douanes ou les autorités étrangères peuvent garder l’ancienne carte grise lors de l’exportation. Si cela arrive, vous devez fournir un certificat international ou un document officiel attestant que la carte grise a été retenue par ces autorités.
Comment effectuer la démarche en 2025 ?
Depuis 2017, les démarches de carte grise ne se font plus en préfecture. Pour immatriculer un véhicule importé, vous disposez de plusieurs options :
- Via un site habilité comme OnlineCarteGrise.com : rapide, sécurisé, et accompagné par des experts pour garantir un dossier complet.
- Par le biais d’un professionnel habilité (garagiste ou concessionnaire). Cette option est souvent proposée lors de l’achat d’un véhicule neuf importé.
- Sur le site officiel ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : une solution gratuite mais souvent complexe et sans accompagnement personnalisé.
Quel est le coût de la carte grise d’un véhicule importé ?
Le prix de la carte grise dépend de plusieurs éléments :
- La taxe régionale : elle varie selon le lieu de résidence et la puissance fiscale du véhicule (en chevaux fiscaux).
- Les frais de gestion : d’un montant fixe de 11 €.
- La redevance d’acheminement : 2,76 € pour l’envoi de la carte grise.
- Les frais de mise en conformité : pour les véhicules hors UE, cela peut inclure la demande d’un certificat de conformité ou des modifications techniques.
- Les taxes douanières et TVA : uniquement pour les véhicules importés hors UE ou achetés à des particuliers dans l’UE.
Bon à savoir : les véhicules considérés comme « propres » (électriques ou hybrides) peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles de la taxe régionale.
Nouvelles régulations post-Brexit
Depuis le Brexit, les démarches pour immatriculer un véhicule importé du Royaume-Uni se sont complexifiées. Ces véhicules sont désormais considérés comme provenant hors UE, ce qui implique :
- La nécessité de fournir un certificat de dédouanement (846 A).
- Des vérifications supplémentaires sur la conformité technique.
- L’obligation de payer les droits de douane et la TVA, sauf si le véhicule répond à certains critères spécifiques (comme les voitures de collection).
Conseils pour simplifier vos démarches
- Anticipez les documents requis : vérifiez auprès du vendeur que vous avez tous les justificatifs nécessaires avant de rapatrier le véhicule en France.
- Utilisez un service en ligne habilité : des plateformes comme OnlineCarteGrise.com s’assurent que votre dossier est complet et traitent votre demande rapidement.
- Renseignez-vous sur les taxes et frais : chaque région applique des tarifs différents pour la taxe régionale. De plus, les frais de conformité peuvent varier selon le type de véhicule et son origine.
Vous avez importé un véhicule en 2025 ? Online Carte Grise vous simplifie la vie ! Nos experts vous accompagnent à chaque étape pour constituer un dossier complet et recevoir votre certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais. Ne perdez pas de temps, immatriculez votre véhicule en toute sérénité avec nous !
