Les véhicules utilitaires légers (VUL) sont des outils indispensables pour de nombreuses professions, allant des artisans aux commerçants en passant par les entreprises de livraison. Leur immatriculation comporte toutefois quelques spécificités qui les distinguent des véhicules particuliers. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la carte grise des VUL et les démarches à effectuer.
Qu’est-ce qu’un véhicule utilitaire léger (VUL) ?
Un véhicule utilitaire léger, ou VUL, est un véhicule destiné au transport de marchandises ou d’équipements professionnels, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ne dépasse pas 3,5 tonnes. Parmi les VUL les plus courants, on retrouve :
- Les camionnettes
- Les fourgonnettes
- Les pick-ups
- Les petits camions de livraison
Ils sont largement utilisés dans les secteurs de l’artisanat, de la logistique ou encore du bâtiment.
Pourquoi une carte grise spécifique pour les VUL ?
Contrairement aux véhicules particuliers, les VUL sont soumis à des usages spécifiques liés à leur vocation professionnelle. La carte grise doit donc refléter certaines caractéristiques propres à ces véhicules, comme :
- La mention « utilitaire » : Cette mention permet d’identifier clairement le véhicule comme un VUL et de le différencier des véhicules particuliers.
- Les aménagements éventuels : Si le véhicule a été aménagé pour un usage spécifique (frigorifique, transport de matériel, etc.), ces modifications doivent être mentionnées sur la carte grise.
- La taxe sur les véhicules utilitaires : Selon le type de VUL, des taxes spécifiques peuvent s’appliquer, comme la taxe à l’essieu pour certains modèles.
Les étapes pour immatriculer un VUL
1. Rassemblez les documents nécessaires
Pour immatriculer un véhicule utilitaire léger, vous devrez fournir :
- Un justificatif d’identité : Carte d’identité ou passeport du demandeur.
- Un justificatif de domicile ou d’activité professionnelle : Attestation de siège social pour les entreprises ou facture récente pour les particuliers.
- Le certificat de cession ou la facture d’achat : Ce document atteste du transfert de propriété.
- Le formulaire Cerfa n°13750 : Ce formulaire de demande de certificat d’immatriculation doit être dûment complété.
- Une attestation d’assurance : L’assurance est obligatoire avant d’immatriculer un VUL.
- Un contrôle technique valide : Pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Un justificatif des aménagements éventuels : Si le véhicule a été modifié pour des usages professionnels spécifiques.
2. Faites votre demande d’immatriculation
Une fois les documents réunis, vous pouvez effectuer votre demande :
- En ligne : Via le site de l’ANTS ou auprès de plateformes habilitées comme OnlineCarteGrise.com.
- Par un professionnel : Les concessionnaires ou garagistes agréés peuvent vous accompagner dans vos démarches.
3. Recevez votre certificat provisoire
Après avoir soumis votre demande, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous permettant de circuler immédiatement en attendant la réception de la carte grise définitive.
Coût de la carte grise pour un VUL
Le coût de la carte grise pour un véhicule utilitaire léger varie en fonction de plusieurs facteurs :
- La taxe régionale : Calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du tarif du cheval fiscal de votre région.
- Les exonérations éventuelles : Les VUL propres, comme les véhicules électriques ou au gaz, peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles.
- Les frais fixes : Ils incluent une taxe de gestion (11 €) et une redevance d’acheminement (2,76 €).
Particularités liées aux véhicules utilitaires légers
Usage mixte : personnel et professionnel
Si vous utilisez votre VUL pour des trajets personnels en dehors de votre activité professionnelle, cela doit être précisé à votre assureur. En cas de contrôle, les autorités vérifieront que l’usage déclaré correspond à la réalité.
Véhicules transformés
Si votre VUL a été aménagé (par exemple, pour le transport frigorifique ou l’installation d’un atelier mobile), vous devrez fournir un procès-verbal de transformation. Ce document atteste que les modifications ont été effectuées dans le respect des normes en vigueur.
Réglementation des ZFE
Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) imposent des restrictions spécifiques aux véhicules utilitaires en fonction de leur vignette Crit’Air. Si votre VUL est ancien et classé Crit’Air 4 ou 5, il pourrait être concerné par des interdictions de circulation dans certaines agglomérations.
Conseils pour une immatriculation sans souci
- Vérifiez vos documents : Avant de soumettre votre demande, assurez-vous que tous les documents sont complets et à jour.
- Anticipez les délais : Prévoyez un délai de quelques jours à plusieurs semaines pour recevoir votre carte grise définitive.
- Renseignez-vous sur les exonérations : Si votre VUL est propre, vous pourriez bénéficier d’un allègement des taxes.
Simplifiez vos démarches avec Online Carte Grise
Chez Online Carte Grise, nous savons que votre temps est précieux. C’est pourquoi nous vous proposons une solution rapide et sécurisée pour immatriculer votre véhicule utilitaire léger. Grâce à notre accompagnement personnalisé, vous recevrez votre carte grise en un rien de temps, sans tracas administratifs.
Immatriculer votre VUL n’a jamais été aussi simple !
