Changer l’adresse sur la carte grise : est-ce obligatoire ?
Oui, mettre à jour l’adresse de votre carte grise est obligatoire dès lors que vous déménagez ou si votre adresse n’est plus à jour. Cette modification, aussi appelée déclaration de changement de domicile, garantit que les informations de votre véhicule sont bien prises en compte dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Que vous ayez changé de domicile dans une autre ville, une autre rue, ou même suite à une fusion de communes, cette mise à jour est essentielle et doit être effectuée rapidement
Pourquoi est-il essentiel de déclarer votre nouvelle adresse ?
La loi impose que le titulaire de la carte puisse justifier de son domicile à tout moment, notamment lors des contrôles routiers. De plus, si l’adresse n’est pas à jour, il peut vous être impossible de vendre le véhicule ou de fournir un certificat de situation administrative à l’acheteur. Le justificatif de domicile est donc indispensable pour cette mise à jour et doit être fourni pour tout type de véhicule : voiture, moto, scooter, camion, etc.
Quel est le délai pour déclarer un changement d’adresse ?
Vous avez un mois après votre changement de domicile pour déclarer la nouvelle adresse sur la carte grise. Passé ce délai, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € si elle n’est pas réglée à temps. Une carte grise avec une adresse erronée peut également compliquer la réception de certaines amendes qui, envoyées à votre ancienne adresse, risquent d’être majorées avant que vous ne les receviez.
Les démarches pour changer l’adresse sur votre carte grise
La démarche dépend du format de votre carte grise :
Véhicule immatriculé au format SIV (AB-123-CD)
Les démarches sont simplifiées :
- Pour les 1er, 2e et 3e changements d’adresse, vous recevrez une étiquette à coller sur la carte grise, sans frais ni nouvelle carte grise.
- À partir du 4e changement, une nouvelle carte grise sera nécessaire, avec uniquement la redevance d’acheminement à régler (2,76
Véhicule immatriculé au format FNI (123-AB-45)
Lors d’un changement d’adresse, votre immatriculation sera automatiquement convertie au format SIV, entraînant l’émission d’un nouveau numéro et l’obligation de nouvelles plaques d’immatriculation à vos frais.
Documents nécessaires pour la demande de changement d’adresse
Voici les principaux documents à fournir pour déclarer un changement d’adresse sur votre carte grise :
- Justificatif de domicile récent (facture d’électricité, avis d’imposition, quittance de loyer, etc.).
- Photocopie du permis de conduire du titulaire de la carte grise.
- L’ancienne carte grise en cas de conversion de format FNI à SIV.
- Pièce d’identité et formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation en cas de nouvelle carte grise.
- Mandat cerfa 13757 si vous passez par Onlinecartegrise.com
Si vous êtes hébergé chez un tiers, vous aurez également besoin d’une attestation d’hébergement accompagnée du justificatif de domicile de l’hébergeur.
Comment faire la déclaration de changement d’adresse en ligne
Depuis la fermeture des guichets en préfecture, plusieurs options en ligne sont disponibles :
- Téléservice de changement d’adresse
Disponible sur le site du Service Public, ce téléservice centralise plusieurs changements d’adresse simultanément (sécurité sociale, Pôle Emploi, fournisseurs d’énergie, etc.). Idéal pour centraliser vos démarches, il ne convient cependant pas en cas de changement de numéro d’immatriculation. - Plateforme France Titres (ex-ANTS)
Sur France Titres, vous pouvez facilement déclarer un changement de domicile pour votre carte grise. Pour éviter des erreurs et des retards, certains usagers préfèrent un accompagnement personnalisé offert par des professionnels. - Garage ou concessionnaire agréé
Depuis 2009, certains garages habilités par le Ministère de l’Intérieur peuvent traiter la demande de changement d’adresse. Il vous suffit de fournir vos documents et de vous acquitter des frais de traitement selon les tarifs appliqués. - Sites de carte grise en ligne
Des plateformes comme onlinecartegrise.com vous permettent de déclarer votre déménagement en ligne avec un accompagnement personnalisé. Vous bénéficiez d’un suivi optimal grâce à des alertes par email ou SMS qui vous informent dès que votre dossier est pris en charge. Cela garantit un traitement rapide et sans erreur, en toute sérénité.
Étapes pour modifier l’adresse sur votre carte grise en ligne
Indiquez votre nouvelle adresse
Saisissez vos informations (nouvelle adresse, numéro d’immatriculation, nom, prénom du titulaire, etc.).
Calculez le coût
Selon que vous receviez une étiquette ou une nouvelle carte grise, le coût de la démarche est indiqué. Le paiement en ligne valide votre demande.
Constituez votre dossier
Après validation, une liste des documents nécessaires (justificatif de domicile, ancienne carte grise…) vous est fournie pour compléter votre demande.
Envoi du dossier
Envoyez vos documents en ligne ou par courrier, selon la plateforme utilisée. Une confirmation vous est ensuite envoyée par email ou SMS.
Réception de l’étiquette ou de la nouvelle carte grise
Une fois la demande traitée, vous recevrez une étiquette ou une nouvelle carte grise directement chez vous sous pli sécurisé, généralement sous 48 heures.
Pourquoi déclarer votre changement d’adresse en ligne ?
Déclarer votre nouvelle adresse en ligne simplifie les démarches, garantit un suivi rapide et permet une réception rapide de votre étiquette ou carte grise. Guichet Carte Grise, par exemple, propose un service de A à Z, avec des vérifications pour garantir la complétude du dossier. Le tout, souvent bien plus rapide qu’avec la plateforme ANTS.
Coût du changement d’adresse sur la carte grise
Le coût varie selon votre situation :
- Étiquette corrective : pour les véhicules immatriculés au format SIV avec moins de 4 changements d’adresse, la démarche est gratuite (frais de traitement en supplément si vous passez par un professionnel).
Nouvelle carte grise : pour les véhicules FNI ou pour un 4e changement d’adresse au format SIV, des frais de 2,76 € sont appliqués pour la redevance d’acheminement.
Déménagement à l’étranger : que faire de la carte grise ?
En cas de déménagement hors de France, plusieurs cas peuvent se présenter :
- Vous conservez une adresse en France
Si vous conservez une adresse en France, votre carte grise n’a pas besoin d’être modifiée. Mais si cette adresse change, il est obligatoire de déclarer le nouveau domicile. - Vous n’avez plus d’adresse en France
Si vous ne conservez pas d’adresse en France et ne prenez pas le véhicule à l’étranger, il est nécessaire de céder le véhicule à un proche, qui deviendra le nouveau titulaire de la carte grise.
Importer le véhicule à l’étranger
Rapprochez-vous des autorités de votre pays de destination pour connaître les démarches d’immatriculation locale. L’ambassade ou le consulat français peut également vous guider dans ces formalités.
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