Beaucoup d’usagers se retrouvent avec une demande de carte grise refusée par l’ANTS, souvent sans comprendre pourquoi. Une simple erreur de justificatif ou un document illisible peut bloquer l’immatriculation pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Ce guide vous aide à comprendre les motifs de refus les plus fréquents et les solutions simples pour régulariser rapidement votre dossier.
1. Justificatif de domicile non valide ou non conforme
C’est l’une des causes de refus les plus courantes.
✔ Documents acceptés :
- facture d’électricité, gaz, eau, internet (moins de 6 mois)
- taxe d’habitation ou foncière
- attestation d’assurance logement
- quittance de loyer émise par un professionnel (pas entre particuliers)
❌ Refus fréquents :
- document de plus de 6 mois
- document non lisible
- attestation manuscrite
- justificatif à un autre nom (hors cas d’hébergement)
Comment régulariser ?
➡ Fournir un justificatif officiel, lisible, à votre nom et daté de moins de 6 mois.
2. Identité ou permis de conduire non vérifiés
L’ANTS peut refuser un dossier si :
- la pièce d’identité est expirée
- photo floue
- identité différente entre documents
- permis non valide ou non reconnu (ex. permis étranger)
Solution :
➡ Transmettre un document d’identité valide + permis correspondants au type de véhicule.
3. Carte grise barrée incorrectement
L’ANTS refuse régulièrement :
- absence de mention “Vendu le…”
- absence d’heure
- pas de signature du vendeur
- double barre
- date incohérente avec le certificat de cession
Solution :
➡ Contacter le vendeur pour refaire correctement la carte grise barrée.
4. Certificat de cession mal rempli
Le Cerfa 15776 doit être parfaitement lisible.
Motifs courants de refus :
- VIN ou immatriculation incorrects
- adresse manquante
- absence d’une signature
- rature ou surcharge
- mauvaise case cochée (ex. destruction au lieu de cession)
Solution :
➡ Établir un nouveau certificat de cession, signé par vendeur et acheteur.
5. Contrôle technique invalide
Pour un véhicule de plus de 4 ans, l’ANTS vérifie que le contrôle technique :
- a moins de 6 mois,
- ou moins de 2 mois en cas de contre-visite.
Refus fréquents :
- contrôle technique de +6 mois
- contrôle étranger non reconnu
- rapport illisible
Solution :
➡ Passer ou repasser un nouveau contrôle technique en France.
6. Problème d’historique du véhicule (OTCI, gage, vol)
Le SIV peut bloquer l’immatriculation si le véhicule :
- est gagé (crédit non soldé),
- est sous opposition (saisie, contestation),
- est déclaré volé.
Solution :
➡ Régler l’opposition (crédit, procédure, erreur administrative) avant toute demande.
7. Véhicule importé : documents manquants
Pour un véhicule étranger, l’ANTS refuse souvent :
- absence de quitus fiscal,
- absence de certificat de conformité (COC),
- carte grise étrangère manquante,
- contrôle technique incompatible.
Solution :
➡ Compléter le dossier avec les documents officiels obligatoires.
8. Déclaration de cession non enregistrée
Si le vendeur n’a pas enregistré la cession, le dossier peut être bloqué.
Solution :
➡ Contacter le vendeur pour régulariser la déclaration via un site habilité.
9. Problème technique ou incohérence ANTS
Parfois, le refus vient d’un simple bug :
- erreur du SIV,
- mauvais rattachement de document,
- pièce déclarée “illisible” alors qu’elle est correcte.
Solution :
➡ Recharger les documents + contacter un prestataire habilité pour vérification complète.
10. Dossier incomplet ou mal présenté
Dernier cas, mais très courant :
le dossier est validé en apparence, mais une pièce est manquante ou mal numérisée.
Solution :
➡ Vérifier l’intégralité du dossier + fournir des scans nets et lisibles.
Comment éviter un refus de l’ANTS ?
✔ Préparer un dossier complet
✔ Fournir uniquement des documents lisibles
✔ Respecter les dates (CT, domicile, signatures)
✔ Vérifier les informations du véhicule (VIN, immatriculation)
✔ Utiliser un service habilité pour fiabiliser le dossier
Un dossier correctement préparé évite 90 % des refus ANTS.
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