À la fin d’un contrat de leasing (LOA ou LLD), de nombreux conducteurs découvrent qu’ils doivent effectuer des démarches spécifiques pour obtenir ou mettre à jour la carte grise. Rachat du véhicule, restitution, changement de titulaire : chaque situation implique des obligations différentes.
Voici un guide clair et pratique pour savoir exactement quoi faire selon votre cas, quels documents préparer et comment anticiper les délais pour éviter toute surprise.
1. LOA, LLD : comprendre la différence avant la fin de contrat
Avant d’aborder les démarches, un rappel simple :
✔ LOA – Location avec Option d’Achat
Vous pouvez acheter le véhicule à la fin du contrat.
✔ LLD – Location Longue Durée
Aucune option d’achat : le véhicule est obligatoirement restitué au loueur.
Ce détail détermine les démarches liées à la carte grise.e.
2.Vous rachetez le véhicule (LOA) : comment obtenir la carte grise ?
Si vous décidez d’acheter le véhicule à la fin du leasing, vous devenez officiellement le nouveau propriétaire.
Vous devez alors mettre la carte grise à votre nom.
✔ Documents nécessaires pour l’immatriculation
- Ancienne carte grise (au nom du loueur), barrée, datée et signée
- Certificat de cession (Cerfa 15776) entre le loueur et vous
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (- 6 mois)
- Attestation d’assurance
- Permis de conduire
- Procès-verbal de contrôle technique (- 6 mois si le véhicule a +4 ans)
- Formulaire Cerfa 13750 (demande d’immatriculation)
✔ Délais
Une fois le dossier validé :
➡ Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) immédiat
➡ Carte grise définitive sous 2 à 5 jours
⚠ Important
Vous avez 1 mois pour effectuer cette démarche.
Au-delà, vous risquez une amende jusqu’à 750 €.
3. Vous restituez le véhicule (LLD ou LOA sans rachat) : aucune carte grise à faire
Si vous rendez le véhicule au loueur, vous n’avez aucune démarche d’immatriculation à réaliser.
Le loueur reste propriétaire
La carte grise reste :
- au nom du loueur,
- avec son adresse,
- sous sa responsabilité administrative.
Vous n’avez pas à déclarer quoi que ce soit pour la carte grise.
4. Vous changez de véhicule en leasing : attention à la transition
Lors d’un changement de véhicule :
✔ Ancien véhicule
Aucune démarche à faire si vous le restituez.
✔ Nouveau véhicule
Le loueur :
- immatricule le véhicule à son nom,
- vous remet l’original ou une copie de la carte grise,
- peut vous demander quelques justificatifs (permis, domicile…).
Aucune carte grise à faire de votre côté.
5. Cas particulier : rachat anticipé du leasing
Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat (sous conditions contractuelles).
Dans ce cas, la procédure est identique à un rachat classique :
✔ Vous obtenez un certificat de cession du loueur
✔ Vous demandez une carte grise à votre nom
✔ Vous disposez d’un mois pour finaliser l’opération
Le montant du rachat anticipé dépend du contrat (valeur résiduelle + frais éventuels).
6. Carte grise et leasing : que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Si le véhicule est :
🔸 Déclaré VEI (véhicule économiquement irréparable)
ou
🔸 Déclaré épave (VGE)
Alors :
- Le loueur reste propriétaire du véhicule
- Les démarches dépendent des assurances respectives
Aucun changement de carte grise ne peut être effectué par le conducteur
7. Les erreurs fréquentes à éviter en fin de leasing
❌ Penser que la carte grise est automatiquement mise à votre nom
Non : vous devez faire la démarche si vous rachetez le véhicule.
❌ Oublier la déclaration de cession du loueur
Elle est indispensable pour l’immatriculation.
❌ Dépasser le délai de 1 mois
Cela entraîne une amende + un dossier souvent bloqué à l’ANTS.
❌ Confondre LLD et LOA
Les démarches ne sont pas les mêmes.
8. Résumé rapide : que devez-vous faire selon votre situation ?
| Situation | Carte grise obligatoire ? | Démarches |
| Rachat du véhicule (LOA) | Oui | Demande de carte grise à votre nom |
| Restitution du véhicule (LLD) | Non | Aucune démarche |
| Changement de véhicule en leasing | Non | Le loueur fait tout |
| Rachat anticipé | Oui | Identique à un rachat LOA |
| Sinistre / épave | Non | Le loueur gère |
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