[AMENDE] Combien peut vous coûter une carte grise « plus à jour » ?

Votre adresse est incorrecte sur votre certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte grise », est un document administratif obligatoire pour circuler avec un véhicule sur les routes de France.

Plusieurs situations peuvent être à l’origine d’erreurs au sein de votre certificat d’immatriculation. Une maladresse lors de l’enregistrement concernant votre nom ou votre prénom reste peu probable… Néanmoins, se tromper lors de la saisie d’une date de naissance ou de l’adresse de domiciliation est tout à fait possible, notamment lors d’une demande à un guichet physique ! Nous allons voir quelles sont les risques d’avoir une erreur sur votre carte grise. Comme nous n’en resterons pas là, nous verrons également dans cet article comment corriger le tir !

Informations obsolètes sur votre carte grise = Alerte infraction !

Que vos informations soient fausses, ou simplement obsolètes, une carte grise établie sur des renseignements erronés se résume à une infraction du code de la route. Lors d’un contrôle routier, les services de Police ou la Gendarmerie sont en droit de vous demander vos pièces d’identité, assurance, et certificat d’immatriculation afin de contrôler votre bonne habilitation à conduire votre véhicule.

Situation 1 : Vous avez oublié votre carte grise lors d’un contrôle ?

Le contrôle passé, le contrevenant a un délai de 5 jours pour aller présenter son certificat d’immatriculation auprès des forces de l’ordre. C’est une démarche volontaire, et qui doit être scrupuleusement respectée. S’il dépasse ce délai, ce manquement sera automatiquement requalifié en infraction du code de la route. 

Situation 2 : Vos informations sont fausses, ou obsolètes…

Dans ce cas de figure, si par exemple, vous venez de déménager, en omettant de mettre à jour sur votre carte grise votre nouvelle adresse de résidence : vous vous exposez à une contravention de 4e classe.

Cette contravention est une amende forfaitaire de 135€. Elle n’impacte cependant pas de retrait de points sur votre permis de conduire.

 Pour le cas d’une amende de 4e classe, les tarifs sont les suivants :

Carte grise en ligne ou la modernisation des dispositifs préfectoraux

En novembre 2017, le gouvernement a fermé les guichets préfecturaux dédiés à l’ensemble des services spécifiques à la gestion des titres sécurisés (comprenant : la gestion des passeports, des cartes d’identité, les certificats d’immatriculation, …).

Cette modernisations de l’immatriculation des véhicules français a permis d’ouvrir le processus de changement ou de création de votre carte grise selon les deux modalités suivantes :

Modalité 1 : vous vous déplacez chez un professionnel de l’automobile agréé par l’Etat

Pour demander ou mettre à jour votre carte grise, vous pouvez chercher sur internet un professionnel de l’automobile qui dispose de l’agrément du ministère des Finances. Cette opération vous demandera d’organiser votre temps afin de pouvoir vous déplacer dans les locaux du professionnel (que ce soit un garage ou un concessionnaire) afin d’opérer vos obligations d’immatriculation.

Fort logiquement, ces démarches sont perçues par de nombreux Français comme assez lourdes, chronophage et peu adaptées à une vie active.

Modalité 2 : vos demandes en ligne, vos documents par courrier

Cette option est actuellement fortement plébiscitée par les consommateurs et usagers de la route pour sa simplicité, son coût et sa flexibilité.

C’est également l’approche que OnlineCarteGrise a choisi de vous proposer au travers de ses services d’immatriculation.

Si vous souhaitez réaliser vos documents d’immatriculation obligatoire, ou n’importe quelle création ou modification de carte grise, notre service en ligne que répondre à toute heure du jour ou de la nuit à votre besoin.

Il vous suffit de vous rendre sur les pages concernées :

• Demander un document (CERFA ,..)
• Demander l’immatriculation d’un nouveau véhicule
• Mettre à jour ses informations sur la carte grise
• etc. 

Quels documents sont nécessaires pour un changement d’adresse sur votre carte grise ?

Pour mettre à jour l’adresse du titulaire d’un véhicule sur sa carte grise,  vous devrez réunir les pièces et justificatifs suivants :

1. Votre carte grise actuelle (copie) : à noter que vous êtes tenu de conserver l’ancienne carte grise durant 5 ans ;
   
2. La demande d’immatriculation : signée par le titulaire et le cotitulaire le cas échéant ;
   
3. Le mandat d’immatriculation : permet à OnlineCarteGrise d’effectuer toutes les démarches pour vous ;
   
4. Votre permis de conduire (copie) : en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule concerné ;
   
5. Un justificatif de domicile (copie) : de nombreux documents peuvent constituer des justificatifs de domicile recevables par les institutions. En voici la liste exhaustive :

• Un titre de propriété,
• Un avis d’imposition de l’année précédente (qu’il s’agisse d’un avis d’impôt sur le revenu, sur la taxe foncière, ou sur la taxe d’habitation),
• Une facture de gaz, d’électricité d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois,
• Une quittance de loyer de moins de six mois,
• Une attestation d’assurance logement. 

Cas spéciaux :

• Si vous habitez chez vos parents (ou chez un tiers), il vous faudra la copie de la pièce d’identité d’un de vos parents (ou de l’hébergeant), d’un justificatif de domicile en son nom propre et une attestation d’hébergement rédigée et signée par l’intéressé ;
  
• Si vous êtes SDF, vous aurez besoin d’une attestation d’un Centre Social d’Accueil rattaché à votre commune ;
  
• Si vous résidez à l’hôtel ou autre, vous devrez alors produire une facture établie par le propriétaire des lieux (gérant, etc.).

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