À quoi sert une carte grise barrée lors d’une vente ? Quelle est sa durée de validité et quels risques en cas d’erreur ? Guide complet pour comprendre son rôle dans la cession et éviter une vente invalide. OnlineCarteGrise.com vous accompagne.
Carte grise barrée : signification, durée de validité et risques
Lors d’une vente de véhicule d’occasion, la carte grise doit être barrée, datée et signée. Pourtant, beaucoup d’automobilistes ignorent la véritable signification de cette étape et les conséquences d’une carte grise mal barrée ou incomplète. Une erreur peut rendre la vente invalide ou bloquer la demande d’immatriculation de l’acheteur.
Voici un guide clair pour comprendre ce document essentiel, son rôle juridique et les bonnes pratiques pour éviter tout problème lors d’une cession.
Carte grise barrée : à quoi ça sert ?
Barrer la carte grise est une obligation légale lors de la vente d’un véhicule d’occasion.
Elle certifie officiellement que :
- le véhicule change de propriétaire,
- l’ancienne carte grise n’est plus valide,
- la vente a eu lieu à une date et une heure précises.
C’est un acte juridique important qui protège le vendeur et l’acheteur.
Pour le vendeur :
Il prouve qu’il n’est plus responsable du véhicule après la date indiquée.
Pour l’acheteur :
C’est l’un des documents indispensables pour demander la carte grise à son nom.
Comment barrer correctement une carte grise ?
Pour être valable, la carte grise doit comporter :
✔ Une mention claire
“Vendu le [date] à [heure]”
Ou
“Cédé le [date] à [heure]”
✔ Une seule barre diagonale
Traversant l’ensemble du document, sans masquer les informations essentielles.
✔ La signature du vendeur
Au moins une signature du titulaire, ou des co-titulaires si la carte grise est à plusieurs noms.
✔ Le coupon détachable
Il doit être rempli par le vendeur et remis à l’acheteur.
⚠️ Une carte grise barrée incorrectement peut être refusée par l’ANTS ou par un prestataire habilité.
➡ une attestation d’identification sera exigée (procédure plus longue).
Quelle est la durée de validité d’une carte grise barrée ?
Une carte grise barrée est valable 1 mois à compter de la date de vente.
Pendant ce délai :
- l’acheteur doit demander sa carte grise,
- le vendeur doit déclarer la cession.
Après 1 mois
👉 La carte grise barrée n’est plus valable
L’acheteur peut se retrouver dans l’impossibilité de faire la carte grise.
Dans ce cas, il faudra :
- régulariser la cession
- ou refaire un nouveau certificat de cession avec le vendeur
Peut-on circuler avec une carte grise barrée ?
Oui, mais uniquement avec :
- une carte grise barrée,
- une déclaration de cession,
- et un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) obtenu après demande.
Sans CPI, un véhicule avec une carte grise barrée ne peut légalement pas circuler.
Les erreurs fréquentes à éviter
Certaines erreurs rendent la carte grise barrée invalide et bloquent la demande de carte grise.
❌ Oublier la date ou l’heure
Indispensables : elles fixent la responsabilité juridique.
❌ Signature manquante du ou des vendeurs
Chaque cotitulaire doit signer.
❌ Rature, surcharge ou double barre
Le document doit être clair et lisible.
❌ Mauvaise mention
Il faut écrire “Vendu” ou “Cédé”, pas n’importe quelle formule.
❌ Date qui ne correspond pas au certificat de cession
Les deux documents doivent concorder.
La carte grise barrée : un document indispensable pour l’acheteur
L’acheteur devra fournir la carte grise barrée pour :
- demander la carte grise en ligne,
- prouver que le véhicule lui a bien été vendu,
- justifier la date réelle de la transaction.
Sans carte grise barrée, la seule alternative est de retrouver le vendeur pour régulariser la vente.
Dans certains cas, cela peut bloquer la procédure pendant plusieurs semaines.
Que faire si la carte grise barrée est mal remplie ?
Deux solutions :
✔ 1. Contacter le vendeur pour refaire le document
La manière la plus simple et la plus rapide.
✔ 2. Fournir des justificatifs supplémentaires
Dans certains cas, l’ANTS peut valider le dossier si :
- carte grise barrée lisible mais partiellement incorrecte,
- certificat de cession parfaitement rempli,
- preuves d’achat disponibles (facture, transaction bancaire).
Chaque situation est étudiée au cas par cas .
Simplifiez vos démarches avec Online Carte Grise
Une carte grise barrée mal remplie ou périmée peut bloquer entièrement la demande d’immatriculation. Pour éviter les refus, gagner du temps et sécuriser la vente ou l’achat, l’accompagnement d’un professionnel habilité est souvent la solution la plus simple.
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- d’un accompagnement du vendeur comme de l’acheteur.
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