Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.
- Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
- Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
- Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
- Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)
- Le PTAC du véhicule ou de la remorque
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Quels sont les documents nécessaires pour faire la carte grise d’un tracteur ?
Comme pour tout autre type de véhicule (voiture, camion, véhicule de société, scooter, motocyclette, etc.), la demande de carte grise pour un tracteur ou un engin agricole nécessite la production de certains papiers justificatifs. Toutefois, ces documents autant que les obligations d’immatriculation diffèrent en fonction du véhicule et selon qu’il appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole.
Vous êtes particulier : carte grise pour tracteur ou machine agricole
Lors de la demande de carte grise au nom d’un particulier, les documents suivants sont indispensables que le tracteur ou engin agricole soit neuf ou d’occasion :
- Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Permis de conduire B en cours de validité
- Attestation d’assurance du véhicule
Pour la première immatriculation d’un matériel agricole neuf, il sera nécessaire d’ajouter :
- Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) ou demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n° 13749*04)
- Original de la facture d’achat
- Original du certificat de conformité
Lorsque la demande d’immatriculation concerne un véhicule agricole d’occasion, il faudra fournir :
- La copie recto-verso de l’ancienne carte grise
- Original du certificat de cession
A savoir : le quitus fiscal n’est pas obligatoire pour les véhicules agricoles en provenance d’un état membre de l’Union Européenne.
A l’instar des autres véhicules soumis à l’obligation d’immatriculation, l’apposition de plaques d’immatriculation est également obligatoire pour les véhicules agricoles. Toutefois, ces obligations diffèrent en fonction du véhicule :
| Véhicule | Genre | Condition | Plaques minéralogiques |
| Tracteur / Machine agricole automotrice | TRA / MAGA | Mise en circulation à partir de 01/01/2010 | Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière Plaque du constructeur* |
| Véhicule agricole remorqué | REA (catégories R et S) | PTAC > 1,5 t Mise en circulation à partir de 01/01/2013 | Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière Plaque du constructeur* |
| Véhicule agricole remorqué | REA (catégories R et S) | PTAC < 1,5 t | Plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec numéro d’immatriculation du tracteur) |
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Prix carte grise tracteur ou engin agricole
D’une manière générale, le prix de la carte grise ou la taxe fiscale renseignée en case Y.6 représente la somme de la taxe régionale (Y.1), la taxe parafiscale le cas échéant (Y.2), la taxe additionnelle CO2 (Y.3), la taxe de gestion (Y.4) et la redevance d’acheminement renseignée en Y.5 de la carte grise. Plusieurs facteurs entrent dans le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule agricole, le rendant assez complexe. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, l’immatriculation d’un tracteur agricole est exonérée de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d’un tracteur correspond désormais à la somme de la redevance d’acheminement (2,76 €) et de la taxe de gestion (11 €) : 13,76 €.
Quel que soit le type de votre véhicule agricole, onlinecartegrise.com vous permet de calculer avec exactitude le coût du certificat d’immatriculation de votre tracteur ou engin agricole :
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