Immatriculer un engin agricole ou forestier est une démarche obligatoire en France, qu’il appartienne à un particulier ou qu’il soit rattaché à une exploitation agricole. Découvrez les étapes, les documents nécessaires et les coûts pour obtenir votre certificat d’immatriculation.
Quels véhicules agricoles doivent être immatriculés ?
Les règles d’immatriculation concernent tous les engins agricoles roulants, y compris :
- Tracteurs agricoles (TRA) à roues ou chenilles.
- Machines automotrices agricoles (MAGA), comme les moissonneuses-batteuses.
- Véhicules agricoles remorqués (REA), incluant remorques, pulvérisateurs, semoirs semi-portés, etc., ayant un PTAC supérieur à 1,5 tonne.
À noter : Les véhicules agricoles doivent également être assurés (responsabilité civile). En cas de contrôle, une attestation d’assurance est obligatoire.
Documents nécessaires pour immatriculer un tracteur ou engin agricole
- Documents obligatoires :
- Mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Permis de conduire valide.
- Attestation d’assurance.
- Véhicule neuf :
- Cerfa n° 1375005 ou Cerfa n° 1374904.
- Facture d’achat (original).
- Certificat de conformité.
- Véhicule d’occasion :
- Copie recto-verso de l’ancienne carte grise.
- Certificat de cession (original).
À savoir : Les véhicules agricoles importés de l’Union Européenne ne nécessitent pas de quitus fiscal.
Obligations en matière de plaques d’immatriculation
Les véhicules agricoles doivent porter une plaque d’immatriculation conforme, dont les spécifications varient selon le type de véhicule et son PTAC :
| Véhicule | Genre | Condition | Plaques nécessaires |
| Tracteur ou machine agricole | TRA / MAGA | Mis en circulation après 01/01/2010 | Plaque avant et arrière + plaque constructeur. |
| Véhicule agricole remorqué | REA (R et S), PTAC > 1,5 t | Mis en circulation après 01/01/2013 | Plaque arrière inamovible + plaque constructeur. |
| Véhicule agricole remorqué | REA (R et S), PTAC < 1,5 t | – | Plaque amovible à l’arrière (numéro du tracteur). |
Prix de la carte grise pour un tracteur ou engin agricole
Depuis le 1er janvier 2021, l’immatriculation des tracteurs agricoles est exonérée de la taxe régionale. Le coût total comprend :
- Redevance d’acheminement : 2,76 €.
- Taxe de gestion : 11 €.
Prix total : 13,76 €.
Pour calculer précisément le coût de votre immatriculation, utilisez notre simulateur en ligne.
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