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Changer de nom sur la carte grise après un mariage ou un PACS

Table des matières

Réaliser vos démarches carte grise

Après un mariage, un PACS, un divorce ou un changement de nom administratif, la carte grise doit être mise à jour pour refléter votre nouvelle identité. Cette démarche est obligatoire, même si le véhicule ne change pas de propriétaire.

Voici un guide simple et complet pour comprendre la procédure, les documents à fournir, les cas particuliers et les délais à prévoir.


1. Faut-il changer la carte grise après un mariage ou un PACS ?

Oui.
Le certificat d’immatriculation doit toujours afficher l’identité exacte du titulaire, telle qu’elle apparaît sur :

  • votre pièce d’identité,
  • vos documents d’état civil,
  • vos justificatifs officiels.

Changement obligatoire dans les cas suivants :

  • mariage (ajout ou retrait d’un nom)
  • PACS
  • divorce
  • changement de nom administratif
  • rectification d’état civil

Délai légal

➡ Il n’existe pas de délai strict, mais il est fortement recommandé de faire la mise à jour dans les semaines suivant le changement, notamment pour éviter :

  • incohérences avec l’assurance,
  • problèmes en cas de contrôle,

complications lors d’une revente du véhicule.


2. Les documents nécessaires pour changer le nom sur la carte grise

Voici la liste complète des pièces à fournir.

✔ Pièce d’identité à jour

Carte nationale d’identité ou passeport avec votre nouveau nom.

✔ Justificatif de domicile (- 6 mois)

✔ Preuve du changement de situation :

Selon le cas :

Mariage

  • copie intégrale de l’acte de mariage
    ou
  • livret de famille à jour

PACS

  • attestation d’enregistrement du PACS
  • convention PACS (si demandée)

Divorce

  • jugement de divorce
  • attestation de non-appel (si nécessaire)
  • document précisant le nom choisi après séparation

Changement de nom administratif

  • décret ou décision officielle de changement de nom

✔ Carte grise originale

Elle sera mise à jour au nouveau nom.

✔ Formulaire Cerfa n°13750

Demande de certificat d’immatriculation.

✔ Attestation d’assurance

Toujours au nom du titulaire.


3.  La procédure pour changer le nom sur la carte grise

La démarche est 100 % en ligne.

Étape 1 : Rassembler les justificatifs

Assurez-vous que tous les documents sont à jour et parfaitement lisibles.

Étape 2 : Faire la demande d’immatriculation

Deux choix :

  • via OnlineCarteGrise.com, prestataire habilité (solution simple),
  • via l’ANTS, mais procédure parfois plus longue.

Étape 3 : Recevoir le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Vous pouvez circuler immédiatement avec votre nouveau nom.

Étape 4 : Recevoir la carte grise définitive

➡ Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés


4. Quel est le coût du changement de nom ?

Bonne nouvelle : c’est une démarche peu coûteuse.

✔ Taxes de carte grise

Gratuit si le titulaire reste le même et que seules les informations changent.
Seule la redevance d’acheminement de 2,76 € est due.

✔ En cas d’ajout d’un co-titulaire (ex. époux/épouse)

Dans certains cas, cette modification peut entraîner la création d’un nouveau certificat :
coût variable selon votre région (taxe régionale).


5. Cas particuliers à connaître

✔ Véhicule en leasing (LOA/LLD)

Le titulaire est le loueur.
Vous devez faire la demande auprès du financeur pour qu’il mette la carte grise à jour.

✔ Carte grise à nom de jeune fille

Vous pouvez conserver votre nom de naissance, même après mariage.
Pas d’obligation de changer la carte grise.

✔ Véhicule en indivision (couple, famille)

Tous les cotitulaires doivent fournir une pièce d’identité à jour.

✔ Divorce difficile / désaccord

La modification du nom n’a aucun impact sur la propriété du véhicule.
Même en cas de conflit, la mise à jour administrative reste possible si le titulaire est clairement identifié.


6. Erreurs fréquentes qui entraînent un refus de l’ANTS

❌ Pièce d’identité non mise à jour

La demande sera systématiquement rejetée.

❌ Document d’état civil incomplet

Acte de mariage ou jugement de divorce obligatoire selon les cas.

❌ Nom différent entre l’assurance et la carte grise

Le dossier sera bloqué.

❌ Document illisible ou photo floue

La plupart des refus proviennent d’un scan incorrect..


7. Résumé rapide : les démarches selon la situations

SituationDémarchesCoût
MariageMise à jour du nom2,76 €
PACSAjout/modification du nom2,76 €
DivorceMise à jour selon le nom choisi2,76 €
Ajout du conjoint sur la carte griseChangement de co-titulaireVariable
Changement administratif de nomMise à jour avec décret2,76 €

Simplifiez vos démarches de changement de nom avec Online Carte Grise

Mettre à jour sa carte grise après un changement de situation personnelle peut sembler complexe : justificatifs multiples, documents à scanner, risques de refus ANTS… Un accompagnement expert permet de gagner du temps et d’éviter les erreurs.


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Vous bénéficiez :

  • d’une vérification complète de vos documents,
  • d’un traitement en moins de 24 h,
  • d’un espace client sécurisé,
  • d’un accompagnement pour les cas particuliers (divorce, PACS, ajout conjoint),
  • d’un suivi complet jusqu’à réception de votre carte grise.

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