Le certificat de cession (Cerfa n°15776) est le document essentiel qui officialise la vente d’un véhicule entre un vendeur et un acheteur. La moindre erreur — mauvaise orthographe, mauvais numéro d’immatriculation, mauvaise date, omission d’une signature — peut bloquer toute demande d’immatriculation. Dans certains cas, l’ANTS peut même refuser définitivement le dossier tant que le document n’est pas rectifié.
Voici comment corriger une erreur sur un certificat de cession et régulariser rapidement la situation.
1. Quels types d’erreurs peuvent bloquer une immatriculation ?
Certaines erreurs sont mineures, mais d’autres rendent le document juridiquement invalide.
Erreurs bloquantes les plus fréquentes :
- Mauvais numéro d’immatriculation
- VIN (numéro de série) incorrect
- Date de cession erronée
- Informations du vendeur incorrectes
- Informations de l’acheteur incomplètes
- Absence d’une des deux signatures
- Oubli du kilométrage
- Rature ou surcharge sur le Cerfa
- Mauvaise case cochée (cession, destruction, etc.)
L’ANTS exige un document clair, lisible et cohérent. À défaut, la carte grise ne pourra pas être délivrée.
2. Peut-on corriger un certificat de cession déjà signé ?
✔ Non, il n’est pas possible de modifier directement le document existant.
Un certificat de cession ne doit jamais être raturé ou corrigé à la main.
Toute modification rend le document invalide.
👉 Solution : établir un nouveau certificat de cession
Pour être valable, il doit :
- reprendre exactement les bonnes informations,
- être signé de nouveau par le vendeur et l’acheteur,
- être daté à la même date que la vente réelle (ou à la date de la correction si les deux parties sont d’accord).
3. Comment refaire correctement le certificat de cession ?
Étape 1 : Télécharger une nouvelle version du Cerfa
Télécharger la dernière version officielle du Cerfa n°15776.
Étape 2 : Compléter les deux exemplaires
Le certificat comporte :
- un exemplaire pour le vendeur,
- un exemplaire pour l’acheteur.
Les deux doivent être strictement identiques.
Étape 3 : Vérifier les informations avant signature
Points importants à contrôler :
- immatriculation
- identité du vendeur / acheteur
- adresse complète
- date et heure exacte de la cession
- numéro de série (VIN)
- kilométrage
- signatures des deux parties
Étape 4 : Faire signer les deux parties
Le vendeur et l’acheteur doivent signer :
- à la main,
- au bon emplacement,
- sur les deux exemplaires.
4. Que faire si le vendeur ou l’acheteur ne peut plus être contacté ?
C’est le cas le plus difficile.
Cas 1 : Le vendeur est joignable mais réticent
Lui rappeler :
- qu’il ne peut pas déclarer la cession en ligne sans certificat valide,
- que l’acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise,
- que cela peut engager sa responsabilité en cas d’infraction.
Dans la majorité des cas, cela débloque la situation.
Cas 2 : Le vendeur est injoignable
Solutions possibles :
- Contacter l’ANTS via la messagerie du dossier pour demander une vérification.
- Fournir tous les justificatifs en votre possession (facture, carte grise barrée, paiement).
- Dépôt d’une main courante en cas de suspicion de fraude.
- Saisir un médiateur ou assistance juridique si nécessaire.
Sans la participation du vendeur, la procédure peut être longue.
5. Mentions obligatoires sur un certificat de cession valide
Un certificat doit comporter :
- Date et heure de la vente
- Identité complète du vendeur
- Identité complète de l’acheteur
- Numéro d’immatriculation
- Marque et modèle du véhicule
- Numéro VIN
- Kilométrage (non obligatoire légalement mais fortement recommandé)
- Signatures des deux parties
Tout manque = risque de refus.
6. Une fois corrigé : comment finaliser la procédure ?
Après avoir rempli un nouveau Cerfa :
✔ Le vendeur doit déclarer la cession en ligne
Sous 15 jours, via un site habilité ou l’ANTS.
✔ L’acheteur peut faire sa demande de carte grise
Avec le nouveau certificat de cession + les documents habituels :
- carte grise barrée
- pièce d’identité
- justificatif de domicile
- contrôle technique
- attestation d’assurance
- Cerfa 13750 (demande de carte grise)
Si tout est cohérent, la carte grise sera délivrée sans blocage.
7. Conseils pour éviter les erreurs à l’avenir
- Compléter le Cerfa ensemble au moment de la vente
- Vérifier les informations avant signature
- Utiliser toujours la version officielle du formulaire
- Éviter les ratures, fautes, surcharges
- S’assurer que le vendeur déclare la cession immédiatement en ligne
Un certificat propre et complet évite 90 % des blocages ANTS.
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Une erreur sur le certificat de cession peut bloquer la vente, retarder l’immatriculation et entraîner des démarches longues auprès de l’ANTS. Pour gagner du temps et éviter toute erreur, se faire accompagner est souvent la solution la plus simple.
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- une assistance personnalisée si le vendeur ou l’acheteur est difficile à contacter.
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