Comment fonctionne la téléprocédure pour la déclaration de cession en 2025 ?

En 2025, déclarer la cession d’un véhicule est plus simple que jamais grâce à la téléprocédure en ligne. Que vous vendiez, donniez ou cédiez un véhicule, cette démarche est essentielle pour protéger vos droits en tant qu’ancien propriétaire et pour assurer la régularité de la situation du nouveau titulaire. Mais comment fonctionne exactement ce processus dématérialisé, et quelles sont les nouveautés apportées cette année ? Découvrez dans cet article un guide clair et complet pour réussir votre déclaration de cession en ligne, tout en évitant les erreurs fréquentes.

La déclaration de cession : pourquoi est-elle indispensable ?

La déclaration de cession permet de formaliser le transfert de propriété d’un véhicule. En tant que vendeur, elle vous décharge de toute responsabilité liée au véhicule après la transaction. Une fois la cession enregistrée, vous n’êtes plus responsable des éventuelles infractions ou incidents commis avec le véhicule.

Cette démarche est obligatoire dans plusieurs cas :

• Vente d’un véhicule d’occasion à un particulier ou un professionnel.
• Don d’un véhicule à un proche ou à une organisation.
• Mise au rebut d’un véhicule auprès d’un centre de destruction agréé.

Depuis plusieurs années, cette déclaration ne peut plus être effectuée en préfecture : elle se fait exclusivement en ligne, via une téléprocédure dédiée.

Les nouveautés de la téléprocédure en 2025

En 2025, la téléprocédure pour déclarer la cession d’un véhicule a été simplifiée et enrichie de nouvelles fonctionnalités pour offrir une expérience plus fluide aux utilisateurs :

1. Interface repensée : L’interface du site officiel a été modernisée pour rendre chaque étape plus intuitive. Les utilisateurs bénéficient d’un tableau de bord personnalisé, facilitant le suivi de leur demande.
2. Précision accrue des informations : Le système vérifie désormais automatiquement les informations saisies (numéro d’immatriculation, identité du vendeur, etc.) pour éviter les erreurs.
3. Notifications en temps réel : Une fois la déclaration enregistrée, vous recevez immédiatement une confirmation par e-mail ou SMS, accompagnée d’un certificat de cession téléchargeable.
4. Sécurisation renforcée : L’utilisation d’un système d’identification unique via FranceConnect garantit une démarche sécurisée, protégeant vos données personnelles.
5. Assistance virtuelle : Une FAQ interactive et un chatbot ont été mis en place pour répondre aux questions fréquentes et guider les utilisateurs pas à pas.

Comment déclarer la cession de votre véhicule en ligne ?

Étape 1 : Préparer les documents nécessaires

Avant de commencer, assurez-vous de réunir les éléments suivants :

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) : barré, daté et signé par vous (le vendeur) et le nouvel acquéreur.
• Le certificat de cession (formulaire Cerfa 15776*02) : complété et signé par les deux parties.
• Votre pièce d’identité : en cours de validité.
• Une preuve du contrôle technique (datant de moins de 6 mois) si le véhicule a plus de 4 ans.

Étape 2 : Accéder à la téléprocédure

Connectez-vous sur le site officiel de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via FranceConnect. Ce service d’identification sécurisé vous permet d’accéder rapidement à votre espace personnel.

Étape 3 : Remplir la déclaration de cession

• Indiquez le numéro d’immatriculation du véhicule.
• Saisissez les informations du nouvel acquéreur (nom, prénom, adresse, etc.).
• Téléchargez les documents demandés (certificat de cession, carte grise barrée, contrôle technique, etc.).

Étape 4 : Valider et obtenir le récépissé

Une fois toutes les informations renseignées, validez votre demande. Vous recevrez immédiatement un récépissé de déclaration de cession. Ce document officiel atteste que vous avez bien déclaré la cession de votre véhicule. Conservez-le précieusement, car il pourrait vous être demandé en cas de litige.

Les erreurs fréquentes à éviter

Pour garantir le bon déroulement de la procédure, voici les erreurs les plus courantes à éviter :

1. Saisie incorrecte du numéro d’immatriculation : Vérifiez bien les lettres et chiffres inscrits sur la carte grise.
2. Absence de signature sur le certificat de cession : Les deux parties (vendeur et acheteur) doivent signer le document.
3. Documents incomplets ou illisibles : Assurez-vous que vos fichiers sont clairs et lisibles avant de les télécharger.
4. Oubli de la déclaration dans les délais : Vous avez 15 jours pour déclarer la cession à compter de la date de vente.

Quels sont les délais et coûts ?

La téléprocédure pour déclarer une cession est entièrement gratuite.

En termes de délais, le traitement de votre déclaration est quasi immédiat. Vous recevez généralement le récépissé dans la foulée, sauf en cas de problème avec les documents transmis.

En cas de difficulté, que faire ?

Si vous rencontrez des problèmes techniques ou avez des questions, plusieurs solutions sont à votre disposition :

• Consultez la FAQ sur le site de l’ANTS.
• Contactez l’assistance téléphonique dédiée au 34 00 (service gratuit + coût d’un appel).
• Faites appel à un professionnel habilité, comme un garage ou une plateforme spécialisée, pour vous aider dans vos démarches.

Pourquoi utiliser la téléprocédure ?

La téléprocédure présente de nombreux avantages pour déclarer la cession de votre véhicule :

• Gain de temps : Plus besoin de vous déplacer en préfecture, tout se fait depuis chez vous.
• Accessibilité 24/7 : Effectuez votre démarche à tout moment.
• Suivi simplifié : Suivez l’avancement de votre demande en temps réel depuis votre espace personnel.
• Sécurité : Grâce à FranceConnect, vos données personnelles sont protégées.

Vous avez vendu ou donné votre véhicule ? Simplifiez votre déclaration de cession en quelques clics grâce à la téléprocédure en ligne. Pour des démarches rapides et efficaces, faites confiance à Online Carte Grise. Nos experts sont là pour vous accompagner pas à pas et garantir un traitement sans erreur.