Les véhicules de société jouent un rôle clé dans les activités professionnelles, qu’il s’agisse de déplacements commerciaux, de livraisons ou de transport de collaborateurs. Si vous venez d’acquérir un véhicule pour votre entreprise, il est essentiel de bien comprendre les démarches spécifiques pour l’immatriculer au nom de votre société. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas à travers les étapes et les documents requis pour obtenir une carte grise au nom de votre entreprise.
Pourquoi immatriculer un véhicule au nom de votre société ?
Immatriculer un véhicule au nom de votre entreprise présente plusieurs avantages :
- Gestion simplifiée : Les véhicules immatriculés au nom de la société permettent une gestion plus claire des frais professionnels (carburant, assurance, entretien).
- Avantages fiscaux : Les entreprises peuvent bénéficier de déductions fiscales sur les frais liés à leurs véhicules professionnels.
- Identification légale : La carte grise portant le nom de la société est essentielle pour prouver que le véhicule appartient à l’entreprise en cas de contrôle ou de litige.
Étapes pour immatriculer un véhicule de société
1. Vérifiez les conditions d’immatriculation
Avant de commencer, assurez-vous que votre société est enregistrée en France et dispose d’un numéro SIRET valide. Ce numéro unique identifie votre entreprise et sera nécessaire pour immatriculer le véhicule.
2. Constituez votre dossier
Pour obtenir une carte grise au nom de votre société, vous devez fournir les documents suivants :
- Un justificatif d’identité : Carte d’identité ou passeport du représentant légal de la société.
- Un justificatif d’existence légale de la société : Extrait Kbis de moins de 2 ans pour les entreprises, ou une copie des statuts pour les associations.
- Un justificatif de domicile de la société : Facture d’électricité, de téléphone ou attestation d’assurance mentionnant l’adresse du siège social.
- Le formulaire Cerfa n°13750 : Ce formulaire, intitulé « Demande de certificat d’immatriculation », doit être complété avec les informations du véhicule et de la société.
- Le certificat de cession ou facture d’achat : Ce document prouve que la société est propriétaire du véhicule.
- Un contrôle technique valide : Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans.
- Une attestation d’assurance : Le véhicule doit être assuré avant de pouvoir être immatriculé.
3. Faites votre demande
Vous pouvez effectuer la démarche :
- En ligne : Via le site officiel de l’ANTS ou un prestataire habilité comme OnlineCarteGrise.com.
- Par un professionnel : Certains concessionnaires ou garagistes habilités peuvent s’occuper de l’immatriculation pour vous.
Particularités des véhicules de société
Véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires (comme les fourgonnettes ou camions) nécessitent souvent des documents supplémentaires, notamment en cas de transformation ou d’aménagement spécifique. Assurez-vous que les caractéristiques techniques sont bien conformes aux normes en vigueur avant d’immatriculer votre véhicule.
Véhicules en leasing
Si vous louez un véhicule pour votre société via un contrat de leasing ou de location longue durée (LLD), la carte grise sera généralement établie au nom du loueur. Cependant, le nom de votre société peut être mentionné comme utilisateur principal du véhicule.
Flottes d’entreprise
Pour les entreprises possédant plusieurs véhicules, il est important de tenir à jour toutes les cartes grises et de veiller à ce que les documents soient correctement archivés pour éviter tout problème administratif.
Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule de société ?
Le coût de la carte grise dépend de plusieurs facteurs :
- La puissance fiscale : Plus le véhicule est puissant, plus le coût de la taxe régionale sera élevé.
- La région : Le tarif par cheval fiscal varie d’une région à l’autre.
- Les exonérations : Les véhicules propres (électriques, hybrides) bénéficient souvent d’exonérations partielles ou totales sur la taxe régionale.
- Les frais fixes : Ils incluent la taxe de gestion (11 €) et la redevance d’acheminement (2,76 €).
En moyenne, le coût de l’immatriculation d’un véhicule de société est similaire à celui d’un véhicule particulier, mais il peut être légèrement supérieur pour les utilitaires ou les véhicules à usage professionnel.
Conseils pour une immatriculation sans souci
- Vérifiez les informations : Assurez-vous que les informations inscrites sur le formulaire Cerfa et les autres documents correspondent parfaitement à celles de votre société. Une erreur pourrait retarder la délivrance de votre carte grise.
- Anticipez les délais : Les délais de traitement varient selon la méthode choisie. En ligne, vous recevez généralement un certificat provisoire d’immatriculation sous 48 heures.
- Conservez vos justificatifs : Après l’immatriculation, gardez une copie de tous les documents, notamment pour justifier les déductions fiscales ou pour d’éventuelles vérifications.
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