La location longue durée (LLD) est une solution idéale pour profiter d’un véhicule sans les contraintes liées à l’achat. Que ce soit pour une voiture personnelle ou professionnelle, le leasing simplifie de nombreux aspects de la gestion d’un véhicule, y compris l’immatriculation. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les démarches d’immatriculation pour un véhicule en leasing ou LLD.
Qui s’occupe de l’immatriculation pour un véhicule en leasing ?
Bonne nouvelle : si vous optez pour un véhicule en location longue durée ou leasing, vous n’avez pas à effectuer les démarches d’immatriculation.
C’est le loueur (la société propriétaire du véhicule) qui se charge de cette formalité. En tant que locataire, vous êtes exonéré des démarches administratives souvent longues et complexes.
Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est établi au nom du loueur, car c’est lui qui reste le propriétaire légal du véhicule pendant toute la durée de la location.
Recevrez-vous une carte grise pour votre véhicule en leasing ?
Même si le certificat d’immatriculation est au nom du loueur, vous aurez besoin de la carte grise pour circuler en toute légalité. Voici comment cela fonctionne :
- Le loueur vous remettra l’original de la carte grise ou une copie conforme. Vous devez conserver ce document dans le véhicule en permanence.
- En cas de contrôle routier, cette carte grise vous permettra de prouver que vous avez le droit d’utiliser le véhicule.
Les pièces nécessaires pour l’immatriculation
Bien que ce soit le loueur qui effectue l’immatriculation, il vous demandera probablement de fournir certaines pièces pour constituer le dossier. Ces documents peuvent inclure :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, etc.)
- Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) pour confirmer votre lieu de résidence.
- Votre permis de conduire, correspondant à la catégorie du véhicule loué.
- Le contrat de location signé, qui précise la durée de la LLD et vos obligations.
Ces documents permettent au loueur de compléter les démarches d’immatriculation auprès des autorités compétentes.
Qui paie les frais d’immatriculation pour un véhicule en leasing ?
Le coût de l’immatriculation, incluant les différentes taxes et redevances, est à la charge du loueur, car c’est lui le propriétaire du véhicule. Cependant, cette dépense peut être indirectement répercutée sur le montant de votre location.
Astuce : Avant de signer votre contrat de leasing, n’hésitez pas à demander si les frais d’immatriculation sont inclus dans le loyer ou s’ils sont facturés séparément.
Que faire en cas de changement pendant la durée de location ?
Certaines situations peuvent nécessiter une mise à jour du certificat d’immatriculation, même pour un véhicule en LLD. Voici les cas les plus fréquents :
- Changement d’adresse
Si vous déménagez, vous devez informer votre loueur, car l’adresse figurant sur la carte grise devra être mise à jour. - Changement de locataire
En cas de transfert de location (par exemple, si une entreprise confie la voiture à un autre collaborateur), le loueur doit être averti pour effectuer les modifications nécessaires. - Fin de contrat et rachat du véhicule
À la fin du contrat de LLD, si vous décidez d’acheter le véhicule, vous deviendrez alors le nouveau propriétaire. Dans ce cas, le certificat d’immatriculation devra être mis à votre nom.
Les particularités de l’immatriculation pour les entreprises
Pour les entreprises, la procédure est similaire : le loueur reste le propriétaire et l’immatriculation est effectuée à son nom. Cependant, l’adresse indiquée sur la carte grise peut correspondre soit au siège social de l’entreprise locataire, soit à l’agence qui utilise le véhicule, selon les conditions du contrat.
Quels sont les avantages de cette organisation ?
La gestion de l’immatriculation par le loueur offre plusieurs avantages pour les locataires :
- Gain de temps : Pas besoin de vous rendre sur une plateforme en ligne ou de constituer un dossier.
- Simplicité administrative : Vous évitez les démarches auprès des préfectures ou des services habilités.
- Tranquillité d’esprit : Le loueur s’occupe des mises à jour nécessaires (adresse, transfert, etc.).
Points importants à retenir
- Carte grise au nom du loueur : Elle reste au nom du propriétaire légal, c’est-à-dire la société de leasing ou de location longue durée.
- Documents à fournir : Le loueur pourra vous demander quelques justificatifs pour compléter le dossier d’immatriculation.
- Responsabilité financière : Les frais d’immatriculation sont à la charge du loueur, mais ils peuvent être intégrés dans le coût total de votre location.
En tant que locataire, vous bénéficiez d’un processus simplifié tout en ayant à disposition les documents nécessaires pour rouler en toute conformité.
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