Acheter une voiture sans carte grise valide peut sembler anodin ou être le résultat d’une situation particulière. Cependant, cela peut entraîner des complications administratives, juridiques, et financières. Dans cet article, nous vous expliquons les risques associés et les démarches nécessaires pour régulariser la situation et rouler en toute légalité.
Peut-on circuler sans carte grise après l’achat d’une voiture ?
Si vous venez d’acheter une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous avez légalement le droit de circuler sans carte grise définitive pendant un mois. Pendant ce délai, vous devez :
- Avoir la carte grise au nom de l’ancien propriétaire (pour une voiture d’occasion), barrée, datée, et signée avec la mention « vendu le [date] ».
- Disposer d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), que vous recevrez après avoir entamé les démarches de changement de titulaire.
Le certificat provisoire vous permet de circuler légalement le temps de recevoir votre carte grise définitive. En revanche, si vous dépassez le délai légal d’un mois sans effectuer les démarches nécessaires, vous vous exposez à une sanction.
Quels sont les risques si vous ne régularisez pas la situation ?
Acheter une voiture sans carte grise valide ou sans entreprendre les démarches nécessaires peut avoir plusieurs conséquences :
- Amende pour absence de carte grise
Si vous êtes contrôlé sans certificat d’immatriculation à votre nom ou certificat provisoire, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €, pouvant aller jusqu’à 750 € en cas de majoration. De plus, votre véhicule pourrait être immobilisé. - Impossibilité de revendre la voiture
Vous ne pourrez pas vendre le véhicule tant que la carte grise n’a pas été mise à jour à votre nom. Une absence de carte grise complique également les démarches en cas de litige ou de revente. - Problèmes d’assurance
Rouler sans carte grise peut compliquer vos démarches d’assurance, car ce document est requis pour prouver que vous êtes bien le propriétaire du véhicule. En cas d’accident, l’assureur pourrait refuser d’indemniser les dégâts. - Difficultés administratives
Si vous avez perdu la carte grise de l’ancien propriétaire ou si celle-ci est manquante, les démarches pour obtenir un duplicata ou régulariser la situation seront plus complexes et pourraient prendre plus de temps.
Les étapes pour régulariser une voiture sans carte grise valide
Si vous avez acheté une voiture et qu’elle ne dispose pas de carte grise valide, voici comment régulariser la situation :
1. Vérifiez les documents en votre possession
Lors de l’achat, le vendeur doit vous fournir les documents suivants :
- La carte grise barrée, datée et signée.
- Le certificat de cession (Cerfa n°15776), rempli et signé par l’acheteur et le vendeur.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
Si l’un de ces documents manque, contactez rapidement le vendeur pour le récupérer, car ils sont obligatoires pour effectuer la demande de carte grise.
2. Entamez les démarches de changement de titulaire
Pour mettre la carte grise à votre nom, rendez-vous sur une plateforme en ligne habilitée (comme OnlineCarteGrise.com) ou chez un professionnel agréé. Voici les documents nécessaires pour votre demande :
- La carte grise barrée, datée et signée.
- Le certificat de cession.
- Le contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Votre permis de conduire.
- Une attestation d’assurance pour le véhicule.
3. Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Une fois votre dossier complet, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation, valable un mois. Ce document vous permet de circuler légalement en attendant de recevoir la carte grise définitive à votre domicile.
Peut-on acheter une voiture sans carte grise ?
Acheter un véhicule dont la carte grise est absente ou invalide peut se faire, mais cela nécessite des démarches spécifiques. Voici deux cas fréquents :
- Le véhicule est vendu sans carte grise
Si le vendeur ne peut pas fournir de carte grise (perte, vol, etc.), vous devez demander un duplicata avant de pouvoir entamer les démarches d’immatriculation. Cela nécessite :
- Une déclaration de perte ou de vol effectuée par le vendeur.
- Les justificatifs habituels pour une demande de carte grise.
- La carte grise est au nom d’un autre propriétaire
Si le nom sur la carte grise ne correspond pas à celui du vendeur, la vente est considérée comme illégale. Assurez-vous que le vendeur est bien le propriétaire enregistré sur la carte grise avant de finaliser l’achat.
Les cas particuliers : voiture étrangère ou collection
Voiture étrangère
Pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, vous devrez fournir des documents supplémentaires, comme un certificat de conformité européen, une quittance fiscale, et les papiers du véhicule dans le pays d’origine.
Voiture de collection
Pour un véhicule ancien, classé comme voiture de collection, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires, notamment l’obtention d’un certificat attestant son statut auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE).
Comment éviter les complications liées à l’absence de carte grise ?
- Vérifiez les documents avant l’achat : Demandez à voir la carte grise originale et les documents nécessaires.
- Achetez auprès de vendeurs fiables : Les professionnels de l’automobile sont tenus de fournir des documents en règle.
- Faites appel à un service en ligne agréé : Des plateformes comme OnlineCarteGrise.com simplifient vos démarches et s’assurent que votre dossier est complet.
Vous avez acheté une voiture et devez régulariser votre carte grise ? Faites confiance à Online Carte Grise ! Notre équipe vous accompagne à chaque étape pour vous assurer un traitement rapide et efficace. Ne prenez pas de risque, roulez en toute légalité dès aujourd’hui.
