L’Union européenne (UE) continue de renforcer ses politiques environnementales et économiques pour accompagner la transition vers une mobilité durable. Ces changements ont des implications majeures pour l’importation et l’immatriculation des véhicules, notamment depuis l’entrée en vigueur de nouvelles mesures post-Brexit et les ambitions climatiques européennes. Si vous êtes propriétaire ou envisagez d’importer un véhicule, voici tout ce que vous devez savoir pour rester en conformité avec les dernières réglementations.
Une transition radicale vers la neutralité carbone
L’interdiction des voitures thermiques neuves dès 2035 marque un tournant décisif pour l’UE. En mettant fin à la commercialisation des véhicules à moteur thermique, l’Europe espère réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette transition ne se limite pas aux constructeurs européens : elle a également un impact direct sur les propriétaires de véhicules importés.
Pour les véhicules importés, ces nouvelles politiques se traduisent par des normes d’homologation plus strictes. Les voitures doivent respecter les normes environnementales Euro en vigueur, ce qui peut nécessiter des adaptations techniques, comme le rétrofit ou la conversion à l’électrique, avant leur immatriculation en France.
Quels changements pour l’importation de véhicules en 2025 ?
1. Renforcement des normes Euro
Les véhicules importés doivent désormais répondre à des critères environnementaux plus exigeants. Les nouvelles normes Euro visent à limiter les émissions polluantes des moteurs thermiques, tandis que l’électrique devient la norme privilégiée.
Si vous importez un véhicule d’occasion, assurez-vous qu’il respecte les normes Euro en vigueur (Euro 6d Full actuellement, en attendant l’arrivée de l’Euro 7). Cette exigence est particulièrement importante pour les voitures provenant de pays hors UE où les standards environnementaux peuvent différer.
2. Impacts du Brexit
Depuis le Brexit, les importations de véhicules depuis le Royaume-Uni impliquent désormais des démarches supplémentaires :
- Obtention d’un certificat de dédouanement (846A) attestant du paiement des droits de douane et de la TVA.
- Vérification de la conformité du véhicule via un certificat d’homologation européen ou une attestation de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).
Ces formalités prolongent les délais et augmentent le coût d’importation, en particulier pour les modèles non conformes aux normes européennes.
3. Nouvelles taxes douanières
Pour faire face à la montée en puissance des voitures électriques chinoises, l’UE a introduit des droits de douane plus élevés sur les véhicules importés de Chine, même pour les modèles électriques. Cette mesure vise à protéger l’industrie automobile européenne, mais elle peut également augmenter les frais d’importation pour les particuliers.
Les défis de l’électrique : une adoption complexe
Avec la montée en puissance des véhicules électriques (VE), l’importation de modèles électriques semble devenir une option plus évidente. Cependant, cette transition s’accompagne de plusieurs obstacles :
- Infrastructure de recharge insuffisante : Bien que l’Europe ait installé de nouvelles bornes de recharge en 2024, le déploiement reste lent et hétérogène selon les pays.
- Coût élevé des VE : Les subventions européennes pour l’achat de véhicules électriques ne suffisent pas toujours à compenser l’écart de prix avec les voitures thermiques ou hybrides importées.
- Homologation complexe : Les batteries et les systèmes électroniques des VE importés doivent répondre à des critères stricts pour garantir leur compatibilité avec les standards européens.
Démarches pour immatriculer un véhicule importé en 2025
Si vous importez un véhicule, qu’il soit thermique ou électrique, voici les étapes à suivre pour son immatriculation en France :
- Rassembler les documents nécessaires :
- Certificat de cession ou facture d’achat.
- Carte grise originale ou certificat de conformité.
- Quitus fiscal (pour les véhicules provenant de l’UE) ou certificat 846A (pour les véhicules hors UE).
- Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans).
- Justificatif d’identité et de domicile.
- Vérifier la conformité environnementale :
Si votre véhicule ne respecte pas les normes européennes, des modifications ou une homologation individuelle peuvent être nécessaires. - Effectuer la demande d’immatriculation :
- Rendez-vous sur le site de l’ANTS ou confiez cette démarche à un professionnel habilité comme Online Carte Grise.
- Joignez tous les documents requis.
- Effectuez le paiement des frais d’immatriculation et des éventuelles taxes.
- Recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) :
Ce document vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir votre carte grise définitive.
Des exemptions possibles pour certains véhicules
Malgré le durcissement des règles, certaines catégories de véhicules importés continuent de bénéficier d’exemptions :
- Les véhicules de collection : soumis à des règles spécifiques, ils ne nécessitent pas toujours de répondre aux normes Euro les plus récentes.
- Les véhicules de secours ou professionnels : des dérogations peuvent être accordées en fonction de leur usage.
- Les véhicules électriques : bien qu’ils soient soumis à des exigences techniques, ils sont souvent exemptés des taxes de pollution et bénéficient de subventions à l’achat.
Préparer l’avenir de l’importation
Les nouvelles politiques européennes, combinées aux objectifs climatiques ambitieux de l’UE, transforment en profondeur le marché de l’importation automobile. Pour les propriétaires, il est essentiel de rester informé des évolutions réglementaires et de bien préparer son dossier avant d’importer un véhicule.
Avec l’expertise d’Online Carte Grise, vous pouvez simplifier vos démarches d’immatriculation et garantir la conformité de votre véhicule avec les normes européennes. Nos experts sont à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape, de l’homologation à l’obtention de votre carte grise.
