De nombreux automobilistes se retrouvent bloqués lors d’une demande de carte grise ou d’une déclaration de cession, simplement parce qu’ils ne savent pas où se trouve le numéro de formule de leur certificat d’immatriculation. Ce code, souvent méconnu, est pourtant indispensable pour valider un dossier.
Voici tout ce qu’il faut savoir pour le repérer facilement, comprendre son utilité et éviter les confusions les plus courantes.
1. Le numéro de formule : qu’est-ce que c’est exactement ?
Le numéro de formule est un identifiant unique composé de lettres et de chiffres, imprimé directement sur la carte grise.
Il sert à :
- authentifier la carte grise,
- sécuriser les démarches administratives en ligne,
- vérifier qu’il ne s’agit pas d’un faux document,
- valider la cession ou la demande de duplicata.
Ce numéro fait partie des sécurités intégrées aux titres officiels, au même titre que certains hologrammes et filigranes.
2. À quoi sert le numéro de formule ?
Il est systématiquement utilisé par l’ANTS et par les prestataires habilités pour :
✔ Vérifier l’authenticité d’une carte grise
Chaque certificat possède un numéro unique.
✔ Autoriser l’enregistrement d’une cession
Sans numéro de formule, la vente ne peut pas être validée.
✔ Demander un duplicata ou une modification
Essentiel lors d’une perte, d’un vol ou d’un changement d’adresse/nom.
✔ Éviter les fraudes
Le numéro de formule permet de vérifier qu’il s’agit bien du dernier certificat d’immatriculation édité.
3. Où trouver le numéro de formule sur la carte grise ?
Il se situe à deux endroits, selon la version du document.
✔ Emplacement principal : en bas du certificat d’immatriculation
Le numéro de formule apparaît :
- en bas à gauche ou
- en bas au centre,
sous la forme :
➡ AA-12-34-56-789012
ou
➡ 2020AB123456
Format
Il contient généralement 11 à 15 caractères (chiffres + lettres).
✔ Emplacement secondaire : sur le coupon détachable
On le retrouve également sur la partie détachable située en haut du document.
Pratique en cas de demande de carte grise lors d’une vente.
4. Les confusions fréquentes avec d’autres numéros
Il est courant de confondre :
❌ Le numéro d’immatriculation
Exemple : AB-123-CD
❌ Le numéro VIN (numéro de série du véhicule)
Exemple : VF1BRB1A123456789
❌ Le numéro de certificat provisoire (CPI)
Différent et temporaire.
❌ Le code confidentiel
Fourni lors de l’établissement de la carte grise, mais sans lien avec le numéro de formule.
❌ Le numéro de document « C » ou « Z » du certificat
Ce sont d’autres références internes au certificat.
👉 Le numéro de formule est spécifique, imprimé avec un format géométrique propre.
5. Que faire si le numéro de formule est illisible ou absent ?
Cela peut arriver en cas :
- de carte grise très ancienne,
- de détérioration,
- d’humidité ou d’impression effacée,
- de carte grise étrangère (non concernée).
✔ Solution : demander un duplicata
Une nouvelle carte grise sera émise avec un numéro de formule valide.
Vous devrez alors fournir :
- justificatif d’identité
- justificatif de domicile
- déclaration de perte ou de vol (si applicable)
- carte grise originale (si endommagée)
6. Le numéro de formule pour un véhicule importé
Si vous importez un véhicule :
- la carte grise étrangère n’a pas de numéro de formule
- un nouveau numéro sera attribué lors de l’immatriculation française
Vous devrez fournir les documents habituels (quitus fiscal, carte grise étrangère, COC…).
7. Le numéro de formule et les démarches en ligne
Il est demandé pour :
- une déclaration de cession
- un changement de titulaire
- une modification du nom ou de l’adresse
- une demande de duplicata
- une transformation à déclarer (retrofit, VASP, etc.)
➡ Sans numéro de formule, la plupart des démarches seront bloquées.
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