Véhicule d’occasion importé : comment immatriculer sans stress ?

Réaliser vos démarches carte grise

Je ne connais pas l'immatriculation

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Acheter un véhicule d’occasion à l’étranger — Allemagne, Espagne, Italie, Belgique ou Royaume-Uni — peut être intéressant pour le prix, l’équipement ou la rareté du modèle. Mais une fois le véhicule ramené en France, les démarches d’immatriculation peuvent vite devenir un casse-tête : documents en langue étrangère, certificats manquants, délais fiscaux, conformité européenne…

Bonne nouvelle : avec une procédure claire et les bons justificatifs, immatriculer un véhicule importé devient simple et parfaitement maîtrisable. Voici les étapes à suivre pour obtenir votre carte grise française sans stress.

1. Les documents indispensables pour un véhicule d’occasion importé

Pour immatriculer votre véhicule, certains documents sont obligatoires. Ils varient selon que l’achat vient de l’Union européenne ou d’un pays hors UE.

✔ Véhicule importé depuis l’Union européenne

Vous devez fournir :

Carte grise étrangère (originale), barrée et signée par le vendeur
Certificat de cession ou facture d’achat
Quitus fiscal délivré par les impôts (obligatoire pour tout véhicule importé dans l’UE)
Justificatif d’identité
Justificatif de domicile (< 6 mois)
Contrôle technique (< 6 mois), réalisé en France ou dans l’UE
Formulaire Cerfa n°13750 (demande de certificat d’immatriculation)
Assurance du véhicule

À noter : si la carte grise est manquante, un certificat de conformité (COC) sera demandé.

✔ Véhicule importé hors Union européenne

Justificatifs supplémentaires :

Certificat de dédouanement 846A
Paiement des droits de douane + TVA
Certificat de conformité européen ou attestation de la DREAL si le véhicule n’est pas aux normes européennes

Ce cas est souvent plus long : il nécessite parfois une homologation individuelle.

2.Comment obtenir le quitus fiscal ?

Le quitus fiscal est obligatoire pour toute voiture d’occasion provenant d’un pays de l’UE.

Vous devez vous rendre (ou envoyer votre demande) au service des impôts des entreprises (SIE) avec :

La facture d’achat
La carte grise étrangère
Une pièce d’identité
Un justificatif de domicile
Le formulaire prévu par le SIE
Le quitus fiscal est généralement délivré sous 24 à 72 h.

3. Les étapes pour immatriculer un véhicule importé

Immatriculer un véhicule importé suit une procédure en trois temps.

Étape 1 : Réunir tous les documents

La clé d’une immatriculation sans stress, c’est un dossier complet dès le départ.

Pensez à vérifier :

dates, signatures, mentions obligatoires,
validité du contrôle technique,
traduction si nécessaire de certains documents (contrat, facture…).

Étape 2 : Déposer la demande d’immatriculation

Vous pouvez effectuer votre demande :

Sur OnlineCarteGrise.com (la solution la plus simple)
Sur le site ANTS
Via un professionnel habilité (garage, concession)

La plateforme traitera :

l’enregistrement dans le SIV,
la vérification de conformité,
le calcul exact des taxes.

Étape 3 : Recevoir le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI)

Une fois la demande validée :

Vous recevez un CPI permettant de circuler immédiatement.
La carte grise définitive est envoyée à domicile sous 2 à 5 jours ouvrés.

4. Les délais à prévoir pour un véhicule importé

Les délais varient selon l’origine du véhicule :

Union européenne : 3 à 7 jours (quitus compris)
Hors UE : 1 à 3 semaines (douanes + conformité + DREAL si nécessaire)

Une immatriculation peut être retardée si :

certificat de conformité manquant,
carte grise étrangère illisible ou incomplète,
contrôle technique non reconnu.

5. Quels sont les coûts à prévoir ?

Le prix final d’une carte grise dépend :

du tarif du cheval fiscal dans votre région,
du type de véhicule (puissance, énergie, CO₂),
des taxes fixes :
- Taxe de gestion : 11 €
- Redevance d’acheminement : 2,76 €
d’éventuelles taxes supplémentaires (import hors UE, homologation).

Les véhicules électriques ou hybrides importés peuvent bénéficier d’exonérations.

6. Les erreurs qui compliquent l’immatriculation

Les cas qui bloquent le plus souvent une immatriculation :

Carte grise étrangère non barrée ou mal signée
Contrôle technique expiré
Absence de quitus fiscal
Documents non traduits alors qu’ils sont exigés
Numéros (VIN) incohérents sur les documents

Un dossier vérifié dès le départ permet d’éviter 90 % des rejets

Simplifiez l’immatriculation de votre véhicule importé

Immatriculer un véhicule d’occasion importé peut sembler complexe, mais en suivant les étapes et en réunissant les bons documents, la démarche devient rapide et fluide. Pour gagner du temps et éviter les erreurs, passer par un prestataire habilité reste la solution la plus simple.