Acquérir une voiture en leasing en cours peut être une option attrayante : le véhicule est souvent en bon état, les mensualités sont claires, et vous pouvez profiter d’une solution flexible. Cependant, reprendre un véhicule en leasing nécessite de bien comprendre les démarches administratives, notamment l’immatriculation. Cet article vous guide pas à pas pour gérer cette étape essentielle.
Leasing en cours : qu’est-ce que cela signifie ?
Un véhicule en leasing est souvent associé à un contrat de Location avec Option d’Achat (LOA) ou à une Location Longue Durée (LLD). Dans ces deux cas, le véhicule appartient au loueur, souvent une société financière, jusqu’à la fin du contrat ou jusqu’à ce que vous décidiez de le racheter.
Si vous reprenez un véhicule en cours de leasing, cela signifie que :
- Vous rachetez le véhicule auprès du loueur avec son accord.
- Vous devenez alors officiellement le propriétaire du véhicule.
- Vous devez mettre à jour la carte grise pour être mentionné comme nouveau titulaire.
Les démarches d’immatriculation : une étape incontournable
Une fois le véhicule racheté, il est impératif de faire la demande de carte grise à votre nom. En France, tout changement de propriétaire d’un véhicule nécessite une mise à jour du certificat d’immatriculation. Voici les étapes à suivre pour cette procédure :
Étape 1 : Réunir les documents nécessaires
Avant de commencer, assurez-vous d’avoir en votre possession :
- L’ancienne carte grise du véhicule, barrée, datée et signée par le loueur (mention « vendu le [date] » ajoutée).
- Le certificat de cession (formulaire Cerfa n°15776*02) : il doit être rempli et signé par le loueur et vous-même.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
- Votre pièce d’identité en cours de validité.
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- Une attestation d’assurance pour le véhicule.
- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750).
Étape 2 : Effectuer la demande d’immatriculation
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en passant par un professionnel agréé comme Online Carte Grise.
Lors de la demande :
- Saisissez le numéro d’immatriculation du véhicule.
- Téléchargez tous les documents requis.
- Payez les frais d’immatriculation.
Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Étape 3 : Réception de la carte grise
La carte grise définitive sera envoyée directement à votre domicile par courrier sécurisé sous quelques jours (généralement 3 jours ouvrés).
Attention aux délais : évitez l’amende !
Vous avez 1 mois à compter de la date de rachat pour faire immatriculer le véhicule à votre nom. Si ce délai n’est pas respecté, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 €, qui peut être majorée jusqu’à 750 €.
Le coût de l’immatriculation d’une voiture en leasing
Le montant de la carte grise dépend de plusieurs facteurs :
- Le tarif du cheval fiscal dans votre région (variable selon les conseils régionaux).
- L’exonération éventuelle pour les véhicules « propres » (hybrides ou électriques).
- La taxe de gestion (11 €).
- La redevance d’acheminement (2,76 €).
Vous pouvez calculer précisément le coût de votre immatriculation grâce à des outils en ligne ou en demandant un devis à un professionnel habilité.
Questions fréquentes
1. Puis-je rouler avec le véhicule avant de recevoir la carte grise ?
Oui, une fois votre demande d’immatriculation effectuée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable pendant 1 mois. Ce document vous permet de circuler légalement.
2. Le loueur peut-il refuser de vendre le véhicule en leasing ?
Le rachat du véhicule est possible à condition d’obtenir l’accord du loueur. Ce dernier fixera les modalités de la vente, notamment le prix de rachat.
3. Que se passe-t-il si je ne fais pas la mise à jour de la carte grise ?
En cas de contrôle routier, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € pour non-respect des obligations d’immatriculation. De plus, vous pourriez rencontrer des problèmes pour revendre ou assurer le véhicule.
Les avantages d’un professionnel habilité
Passer par un professionnel comme Online Carte Grise simplifie grandement les démarches. Vous bénéficiez :
- D’un accompagnement personnalisé pour constituer votre dossier.
- D’un traitement rapide de votre demande, souvent en 24 heures.
- De la garantie de conformité pour éviter tout rejet de votre dossier.
Vous reprenez un véhicule en leasing ? Facilitez vos démarches d’immatriculation avec OnlineCarteGrise.com. En quelques clics, nos experts vous accompagnent pour obtenir votre carte grise rapidement et sans stress. Ne laissez pas les formalités administratives freiner votre plaisir de conduire votre nouveau véhicule !
