Les usagers routiers se tournent de plus en plus vers l’achat de véhicules propres, volonté de soutien écologique incité par l’État et envie de profiter de quelques faveurs non-négligeables…

Effectivement, tout achat de véhicules rechargeables ou hybrides donne droit à une aide de la part de l’État. Des primes et bonus qui changent en principe chaque année au gré des contextes économiques et écologiques du pays. Mais pour cette année, aucun changement à l’horizon. Le dispositif d’aide établi en 2020 reste prolongé jusqu’en juillet 2021. Zoom sur la prime à la conversion et bonus écologique 2020 reconduits en 2021.

Qu’est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus est une prime pour l’achat d’une voiture, il incite donc les acheteurs à faire le choix de voitures propres (voitures émettant peu de CO2) afin d’accompagner la transition énergetique dans le cadre du Plan de relance de l’Économie (lié à la continuité du Plan de soutien à la filière automobile).

Bonus écologique et prime à la conversion : vers une prolongation de 6 mois

À situation exceptionnelle, des mesures exceptionnelles : c’est ainsi que l’on peut considérer cette décision de l’administration de prolonger la mise en application de la prime à la conversion et le bonus écologique dont la validité des barèmes est censée prendre fin le 1^er janvier 2021.

Cette prolongation de 6 mois du bonus écologique prévue jusqu’au 30 juin 2021 répond surtout au besoin urgent de soutenir le secteur automobile en pleine récession depuis cette situation mondiale de COVID-19 et par la même occasion de poursuivre la démarche de mise au propre des véhicules qui roulent sur les routes françaises.

Le principe de la prime à la conversion

Lancée en 2018 sous l’initiative du Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, la prime de conversion appliquée en 2020 est un dispositif mis en place en vue de relancer la consommation de véhicule propre par les professionnels et les particuliers.

Il s’agit ainsi d’une aide financière accordée par l’État pour tout citoyen, qui consent à mettre à la casse auprès d’un centre VHU (véhicules hors usage) leur véhicule diesel ou essence et de remplacer celui-ci par un véhicule électrique ou hybride, neuf ou d’occasion. Cette prime est accompagnée d’un bonus écologique octroyé pour tout achat de véhicule propre.

Depuis son lancement, une série de réformes ont été apportées chaque année afin de mieux encadrer le dispositif. Déjà en 2019, on assiste par exemple à un durcissement des conditions d’éligibilité (type de véhicule, revenu du ménage ou revenu fiscal de référence (RFR)…) ou encore à un montant de prime moins généreux, mais qui favorise en contrepartie les foyers au revenu modeste dès le 1^er janvier 2019.

En 2020, des conditions plus restrictives sont appliquées et prévues même à se durcir pour cette année 2021. Cependant, au vu du contexte de crise sanitaire traversé par le pays, l’État ne peut être que solidaire face à la situation vécue par le secteur automobile. D’où une décision adoptée à l’unanimité par certains membres du gouvernement : la prime à la reconversion et de bonus écologique reconduits en 2021.

Barèmes 2020 du bonus et de la prime à la conversion : reconduits jusqu’en 2021

Étant donné qu’aucun changement n’est prévu pour 2021, du moins jusqu’à la fin du mois de juin de cette année, les barèmes 2020 sont maintenus jusqu’en 2021.

Montant de la prime à la conversion

Le revenu fiscal de référence (RFR) et le type de véhicule restent les deux critères principaux pour l’attribution de la prime.

• Propriétaire de véhicule électrique neuf ou hybride rechargeable

Pour les particuliers avec un RFR en dessous de 6300 € ou avec un RFR supérieur à 13 489 € et qui effectuent un trajet annuel de plus de 12 000 km entrant dans le cadre professionnel ou un trajet en aller-retour domicile-travail supérieur à 60 km, ces catégories de conducteurs bénéficient d’une prime de 5000 €.

En revanche, si le conducteur dispose d’un RFR supérieur ou inférieur 13 489 €, mais n’étant pas classé dans la catégorie de « gros rouleur » énoncé ci-dessous ou encore si le propriétaire du véhicule est une personne morale, dans ce cas le montant de la prime est fixé à 2500 €.

• Propriétaire de véhicule thermique Crit’Air 1 ou 2

Crit’Air 1 : véhicule essence hybride rechargeable ou roulant au gaz naturel immatriculé au 1er janvier 2011 respectant les normes Euro 5 et 6

Crit’Air 2 : véhicule essence immatriculé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 respectant la norme Euro 4 ou véhicule diesel immatriculé à partir du 1er janvier 2011 aux normes Euro 5 et Euro 6.

Pour les propriétaires de ces types de véhicule, la prime s’élève à 3000 € et 1500 € pour ceux qui ont un RFR en dessus de 13 489 €.

Bonus écologique

Le bonus écologique quant à lui prend pour référence le prix d’acquisition du véhicule. L’acquéreur d’un véhicule électrique neuf acheté à un prix TTC inférieur à 45 000 € bénéficie d’une aide à l’achat de 7000 €, contre 3000 € pour un prix d’achat compris entre 45 000 et 60 000 € TTC.

Pour un hybride rechargeable (autonomie en dessus de 50km, émission de CO₂ inférieur à 50g/km), si le prix d’achat est inférieur à 50 000 €, le bonus est fixé à 2 000€.