carte grise tracteur

Carte Grise pour un tracteur ou engin agricole

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation.

carte grise tracteur
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules. Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
  • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
  • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
  • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).
Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :
  • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)
  • Le PTAC du véhicule ou de la remorque
La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule. Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur. Les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.
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Quels sont les documents nécessaires pour faire la carte grise d’un tracteur ?

Comme pour tout autre type de véhicule (voiture, camion, véhicule de société, scooter, motocyclette, etc.), la demande de carte grise pour un tracteur ou un engin agricole nécessite la production de certains papiers justificatifs. Toutefois, ces documents autant que les obligations d’immatriculation diffèrent en fonction du véhicule et selon qu’il appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole.

Vous êtes particulier : carte grise pour tracteur ou machine agricole

Lors de la demande de carte grise au nom d’un particulier, les documents suivants sont indispensables que le tracteur ou engin agricole soit neuf ou d’occasion :

  • Original du mandat d’immatriculation (Cerfa n° 13757*03)
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Permis de conduire B en cours de validité
  • Attestation d’assurance du véhicule

Pour la première immatriculation d’un matériel agricole neuf, il sera nécessaire d’ajouter :

  • Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) ou demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n° 13749*04)
  • Original de la facture d’achat
  • Original du certificat de conformité

Lorsque la demande d’immatriculation concerne un véhicule agricole d’occasion, il faudra fournir :

A savoir : le quitus fiscal n’est pas obligatoire pour les véhicules agricoles en provenance d’un état membre de l’Union Européenne.

A l’instar des autres véhicules soumis à l’obligation d’immatriculation, l’apposition de plaques d’immatriculation est également obligatoire pour les véhicules agricoles. Toutefois, ces obligations diffèrent en fonction du véhicule :

VéhiculeGenreConditionPlaques minéralogiques
Tracteur / Machine agricole automotriceTRA / MAGAMise en circulation à partir de 01/01/2010Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière
Plaque du constructeur*
Véhicule agricole remorquéREA (catégories R et S)PTAC > 1,5 t
Mise en circulation à partir de 01/01/2013
Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière
Plaque du constructeur*
Véhicule agricole remorquéREA (catégories R et S)PTAC < 1,5 tPlaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec numéro d’immatriculation du tracteur)
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Prix carte grise tracteur ou engin agricole

D’une manière générale, le prix de la carte grise ou la taxe fiscale renseignée en case Y.6 représente la somme de la taxe régionale (Y.1), la taxe parafiscale le cas échéant (Y.2), la taxe additionnelle CO2 (Y.3), la taxe de gestion (Y.4) et la redevance d’acheminement renseignée en Y.5 de la carte grise. Plusieurs facteurs entrent dans le calcul du prix de la carte grise d’un véhicule agricole, le rendant assez complexe. Toutefois, depuis le 1er Janvier 2021, l’immatriculation d’un tracteur agricole est exonérée de la taxe régionale. Le prix de la carte grise d’un tracteur correspond désormais à la somme de la redevance d’acheminement (2,76 €) et de la taxe de gestion (11 €) : 13,76 €.

Quel que soit le type de votre véhicule agricole, onlinecartegrise.com vous permet de calculer avec exactitude le coût du certificat d’immatriculation de votre tracteur ou engin agricole :

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