Qu’est-ce que le Cerfa 13754 et à quoi sert-il ?

Le Cerfa 13754, également connu sous le nom de déclaration de cession de véhicule, est un document administratif obligatoire en France lors de la vente ou de la cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto, d’un scooter ou même d’une remorque. Ce formulaire permet de formaliser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.

Vous vous apprêtez à céder un véhicule ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le Cerfa 13754 et les étapes pour l’utiliser efficacement.

1. Cerfa 13754 : son rôle dans la vente d’un véhicule

Lorsqu’un véhicule change de propriétaire, la loi impose au vendeur de déclarer cette cession à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette déclaration permet :

• De signaler que vous n’êtes plus responsable du véhicule (en cas d’amendes ou d’accidents).
• De permettre à l’acheteur d’immatriculer le véhicule à son nom et de souscrire à une assurance auto.

Le formulaire Cerfa 13754 sert donc à acter officiellement le transfert de propriété.

2. Où trouver le Cerfa 13754 ?

Le Cerfa 13754 peut être téléchargé gratuitement :

• Sur le site officiel de l’ANTS ou celui du gouvernement français (service-public.fr).
• Via des plateformes spécialisées, comme Online Carte Grise, qui proposent également un accompagnement pour remplir ce formulaire.

3. Comment remplir le Cerfa 13754 ?

Ce formulaire se compose de deux parties : une pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Voici les informations à renseigner :

Informations du vendeur

• Identité complète (nom, prénom, adresse).
• Numéro de téléphone ou adresse email.

Informations de l’acheteur

• Identité complète (nom, prénom, adresse).
• Date et heure de la vente.

Détails du véhicule

• Numéro d’immatriculation.
• Marque, modèle et version du véhicule.
• Kilométrage actuel.

Une fois rempli, le document doit être signé par les deux parties : le vendeur conserve un exemplaire, tandis que l’acheteur en garde un autre pour effectuer les démarches nécessaires.

4. Déclaration en ligne de la cession du véhicule

Depuis 2017, toutes les démarches relatives à l’immatriculation se font en ligne. Une fois le Cerfa 13754 rempli et signé, le vendeur doit :

1. Se connecter à son espace personnel sur le site de l’ANTS (ou utiliser FranceConnect).
2. Déclarer la cession en renseignant les informations présentes sur le formulaire.
3. Obtenir un code de cession, que l’acheteur peut utiliser pour immatriculer le véhicule à son nom.

5. Pourquoi le Cerfa 13754 est essentiel pour le vendeur ?

Ne pas déclarer la cession peut entraîner des complications pour le vendeur, notamment :

• Continuer à recevoir des contraventions pour un véhicule qu’il ne possède plus.
• Être tenu responsable en cas d’infraction ou d’accident impliquant ce véhicule.

Déclarer rapidement la vente est donc une protection juridique indispensable.

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