Certificat de Conformité Européen (COC) – Tout savoir et comment l'obtenir
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Qu’est-ce qu’un Certificat de Conformité Européen (COC)
Le Certificat de Conformité Européen (COC) est un document officiel délivré par le constructeur automobile lors de la sortie d’un véhicule d’usine. Ce certificat atteste que le véhicule respecte les normes européennes en vigueur et permet son immatriculation dans tous les pays de l’Union Européenne.
Pourquoi est-il indispensable ?
Le COC est nécessaire pour :
Immatriculer un véhicule importé pour la première fois en France.
Garantir la conformité du véhicule aux réglementations européennes.
Faciliter l’homologation et l’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion en provenance d’un pays de l’UE.
Les particuliers et professionnels qui importent un véhicule d’occasion depuis un autre pays de l’Union Européenne doivent obligatoirement présenter ce document pour obtenir une carte grise française.
Qui doit demander un COC ?
Le Certificat de Conformité Européen est nécessaire pour :
- Les particuliers ayant acheté un véhicule d’occasion ou neuf à l’étranger.
- Les professionnels de l’automobile souhaitant importer des véhicules en France.
- Les concessionnaires et mandataires auto vendant des véhicules importés.
Quels véhicules nécessitent un COC ?
Certains véhicules ne nécessitent pas de Certificat de Conformité Européen :
- Véhicules de collection très anciens (avant 1997).
- Véhicules importés hors de l’UE, nécessitant une homologation spécifique.
- Véhicules modifiés ou transformés (nécessitant une réception à titre isolé).
Que contient un Certificat de Conformité Européen ?
Le COC regroupe des informations techniques essentielles sur le véhicule :
Informations générales :
- Marque du véhicule (0.1)
- Type, variante et version (0.2)
- Dénomination commerciale (0.2.1)
- Catégorie du véhicule (0.4)
- Nom et adresse du constructeur (0.5)
- Numéro d’identification du véhicule (VIN)
- Emplacement du numéro d’identification sur le châssis
Détails techniques et caractéristiques :
- Nombre d’essieux
- Masse du véhicule
- Puissance nominale
- Type de carburant utilisé
- Type de boîte de vitesses
- Couleur du véhicule
Ce document garantit que le véhicule est homologué et conforme aux exigences européennes, facilitant ainsi son immatriculation sans contrôle complémentaire.
Comment obtenir un Certificat de Conformité Européen ?
Si vous avez importé une voiture, une moto ou un utilitaire depuis un pays de l’Union Européenne, vous devez obtenir un COC pour finaliser son immatriculation en France.
OnlineCarteGrise est habilité pour vos démarches !
Nous sommes habilités par le Ministère de l’Intérieur et l’ANTS pour effectuer toutes vos démarches d’immatriculation et d’homologation en toute simplicité.
Nous vous proposons un service rapide et sécurisé pour commander votre Certificat de Conformité Européen directement en ligne grâce à notre partenaire Euro Conformité France.
Commandez votre COC en 3 étapes simples :
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Quels sont les délais pour obtenir un COC ?
Les délais varient selon la marque et le modèle du véhicule :
- Voitures courantes : 5 à 10 jours ouvrés.
- Utilitaires et camions : jusqu’à 15 jours ouvrés.
- Motos et scooters : 7 à 12 jours ouvrés.
Que faire si vous avez perdu votre COC ?
Si votre COC est perdu ou inexistant, vous pouvez :
- Demander un duplicata auprès du constructeur.
- Faire une demande d’attestation d’identification à la DREAL ou UTAC.
- Commander un nouveau certificat via OnlineCarteGrise.com.
Questions-réponses sur le COC
Le COC est-il obligatoire pour tous les véhicules importés ?
Oui, sauf exceptions (véhicules très anciens, modifiés ou importés hors UE).
Combien coûte un COC ?
Les tarifs varient selon la marque, en moyenne entre 120€ et 300€.
Peut-on immatriculer un véhicule sans COC ?
Oui, via une réception à titre isolé auprès des autorités compétentes.
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