Changement de nom sur la carte grise : démarches, justificatifs, coût et délai
Votre nom a changé, vous utilisez désormais un nom d'usage, votre prénom a été modifié ou votre société a changé de raison sociale ? Dans ce cas, la carte grise doit être mise à jour pour correspondre à votre situation. La démarche se fait en ligne via France Titres, ou avec l'aide d'un professionnel habilité. Pour ce type de modification, le coût indiqué par Service-Public est de 13,76 €, soit 11 € de taxe fixe et 2,76 € de redevance d'acheminement.
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Si votre demande concerne plutôt un mariage, un divorce avec retrait de cotitulaire, un changement d'adresse ou une erreur sur le titre, il vaut mieux passer par la bonne formalité dès le départ. Vous pouvez aussi retrouver les autres démarches depuis la page démarches carte grise.
- L'essentiel à savoir
- Dans quels cas faut-il changer le nom sur la carte grise ?
- Les documents à préparer
- Comment faire la démarche
- Combien coûte un changement de nom sur la carte grise ?
- En combien de temps reçoit-on la nouvelle carte grise ?
- Quelques situations particulières
- Les erreurs qui ralentissent le plus souvent le dossier
- Textes et références utiles
- Faire la démarche avec Online Carte Grise
- FAQ – Changement de nom sur la carte grise
L'essentiel à savoir
Cette démarche permet de modifier sur le certificat d'immatriculation un nom, un prénom, un nom d'usage ou une raison sociale. Les justificatifs varient selon la situation. Service-Public prévoit notamment un extrait d'acte de mariage ou le livret de famille pour un changement de nom d'usage après mariage, un jugement de divorce, un acte de séparation des biens ou une convention de partage dans certaines situations après séparation, un acte d'état civil pour un changement de prénom, et tout justificatif attestant du changement de raison sociale pour une société.
La demande se fait sur internet via le téléservice dédié au changement du nom d'usage du titulaire, avec identification via FranceConnect ou l'application France Identité. Si vous passez par un professionnel habilité, il faut en plus prévoir un mandat d'immatriculation Cerfa 13757, et des frais de prestation peuvent s'ajouter au coût administratif.
Dans quels cas faut-il changer le nom sur la carte grise ?
Le changement de nom sur la carte grise concerne plusieurs cas. Il peut s'agir d'un changement de nom d'usage après mariage, d'un changement de situation après divorce, d'un changement de prénom, ou encore d'un changement de raison sociale pour une personne morale. Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation prévoit d'ailleurs distinctement le nom de naissance, le prénom, la raison sociale pour une personne morale et le nom d'usage facultatif.
En revanche, retirer le nom d'un autre cotitulaire ne relève pas de cette simple mise à jour. Service-Public précise que le retrait du nom d'un autre cotitulaire est assimilé à un changement de propriétaire, avec un coût variable selon le véhicule et la région. Dans ce cas, il faut plutôt vous orienter vers changement de propriétaire ou, selon la situation, vers changement de statut matrimonial.
Les documents à préparer
Pour une demande classique de modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale, il faut préparer un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa 13750, le certificat d'immatriculation original, ainsi que le justificatif correspondant à votre situation. Selon les cas, ce justificatif sera un extrait d'acte de mariage ou un livret de famille, un jugement de divorce ou une convention de partage, un acte d'état civil, ou un document attestant du changement de raison sociale de la société.
Si vous mandatez un professionnel habilité, il faut aussi ajouter le Cerfa 13757 de mandat. Le professionnel peut facturer sa prestation en plus du coût du certificat d'immatriculation.
Dans les situations où votre besoin porte plutôt sur l'ajout d'une autre personne sur le certificat, il ne s'agit pas d'un changement de nom, mais d'une modification liée au cotitulaire. Ce cas est traité séparément par l'administration.
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Comment faire la démarche
Vérifier la nature exacte de la modification
Avant de lancer la demande, il faut distinguer un vrai changement de nom ou de prénom d'une autre situation administrative. Un simple changement d'adresse se traite autrement. De la même façon, le retrait d'un cotitulaire est assimilé à un changement de propriétaire, et non à un changement de nom classique. Cette vérification évite de partir sur la mauvaise démarche.
Réunir les bons justificatifs
La seconde étape consiste à préparer les pièces adaptées à votre cas. C'est un point important, car l'administration ne demande pas les mêmes justificatifs selon qu'il s'agit d'un nom d'usage après mariage, d'un divorce, d'un changement de prénom ou d'une raison sociale modifiée. Plus le dossier est cohérent au départ, plus la demande est simple à traiter.
Déposer la demande en ligne
La demande se fait sur internet via le téléservice prévu pour demander une nouvelle carte grise après changement du nom d'usage du titulaire. L'accès se fait via FranceConnect ou France Identité. Si vous ne souhaitez pas réaliser la formalité vous-même, vous pouvez passer par un professionnel habilité.
Régler le coût puis attendre le nouveau titre
Le coût annoncé par Service-Public pour cette modification est de 13,76 €. Une fois la demande validée, un nouveau certificat d'immatriculation est édité puis envoyé. Si vous passez par un professionnel, ses honoraires s'ajoutent à ce coût administratif.
Combien coûte un changement de nom sur la carte grise ?
Pour la modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale, Service-Public affiche un coût de 13,76 €, composé d'une taxe fixe de 11 € et d'une redevance d'acheminement de 2,76 €. Le paiement s'effectue obligatoirement par carte bancaire dans le parcours en ligne.
Ce tarif concerne la mise à jour du titre dans les cas visés par cette formalité. Si la situation relève en réalité d'un changement de propriétaire, par exemple lors du retrait d'un cotitulaire, le coût devient variable selon le véhicule et la région. Pour compléter la lecture, vous pouvez aussi consulter la page prix carte grise.
En combien de temps reçoit-on la nouvelle carte grise ?
La fiche officielle consacrée à la modification de nom détaille la préparation du dossier, le coût et le téléservice, mais elle n'annonce pas un délai unique de réception. En pratique, le temps de traitement dépend surtout de la complétude du dossier et des justificatifs transmis. Le nouveau certificat d'immatriculation est ensuite édité puis expédié.
Quand les pièces sont incomplètes, peu lisibles ou mal adaptées à la situation, le traitement se rallonge facilement. C'est particulièrement vrai lorsque la demande mélange plusieurs sujets, par exemple un changement de nom et un retrait de cotitulaire.
Quelques situations particulières
Après un mariage, vous pouvez utiliser le nom de famille de votre époux ou épouse comme nom d'usage. Après un divorce, la situation dépend des justificatifs et du cadre juridique de la séparation. Dans les deux cas, Service-Public renvoie à la même logique de mise à jour du nom d'usage, avec des pièces différentes selon la situation.
Pour une société, la démarche existe aussi en cas de changement de raison sociale. Là encore, il faut fournir un justificatif attestant cette modification.
Si votre besoin concerne plutôt l'ajout d'un proche ou d'un tiers sur la carte grise, il faut suivre la démarche spécifique liée au cotitulaire. Si vous souhaitez au contraire retirer le nom d'un autre cotitulaire, cela est assimilé à un changement de propriétaire.
Les erreurs qui ralentissent le plus souvent le dossier
La première erreur consiste à confondre changement de nom et changement de situation. Un déménagement, une erreur de saisie sur le titre ou un retrait de cotitulaire ne relèvent pas de cette même démarche. Partir sur la mauvaise formalité fait perdre du temps et oblige souvent à recommencer.
Autre point fréquent : fournir un justificatif qui ne correspond pas exactement au cas traité. L'administration attend des pièces précises selon qu'il s'agit d'un mariage, d'un divorce, d'un changement de prénom ou d'une raison sociale. Un dossier trop flou ou incomplet ralentit forcément l'instruction.
Enfin, certains automobilistes pensent qu'un nom non affiché ou un accent absent sur le titre constitue une erreur à corriger. Ce n'est pas toujours le cas. L'administration rappelle que certaines informations restent enregistrées dans le SIV sans être nécessairement imprimées telles quelles sur la carte grise.
Textes et références utiles
Pour vérifier un formulaire, un coût ou un cas particulier, vous pouvez aussi consulter :
- Toutes les démarches carte grise
- Changement de statut matrimonial
- Changement de propriétaire
- Changement d'adresse
- Prix carte grise
- Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale.
- Demander une nouvelle carte grise suite au changement du nom d'usage du titulaire.
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule – Cerfa 13750.
- Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation – Cerfa 13757.
- Retirer un nom sur le certificat d'immatriculation.
Faire la démarche avec Online Carte Grise
Quand les documents sont prêts et que la bonne formalité a été choisie, la mise à jour du nom sur la carte grise reste une démarche assez directe. Ce qui complique le plus souvent le dossier, ce sont les justificatifs mal choisis, les situations mélangées ou les demandes déposées dans la mauvaise catégorie.
Si vous préférez avancer avec un accompagnement plus simple, Online Carte Grise peut vous aider à constituer le dossier, à vérifier les pièces utiles et à lancer la bonne demande sans vous perdre dans les étapes.
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