Le divorce est une période souvent compliquée qui implique de nombreux ajustements, y compris la gestion des biens communs comme la voiture. Si l’un des conjoints devient le nouveau propriétaire du véhicule suite au divorce, il est impératif de mettre à jour la carte grise pour refléter ce changement. Découvrez comment procéder pour effectuer ce changement de titulaire en France.
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À qui appartient le véhicule ?
Avant de vous lancer dans les démarches, il est essentiel de savoir à qui appartient la voiture.
- Si le véhicule appartient déjà à un seul des conjoints et qu’il n’a pas été transféré à l’autre, aucun changement n’est requis, et la carte grise peut rester inchangée.
- Si la propriété du véhicule est transférée à l’un des ex-conjoints selon l’accord de divorce, un changement de titulaire est nécessaire.
Documents à fournir pour changer la carte grise
Voici la liste des documents requis pour effectuer ce changement :
- Certificat de cession
- Ce document, signé par le conjoint transférant la propriété du véhicule, officialise le transfert. Vous pouvez le télécharger sur le site de l’ANTS ou le récupérer auprès d’un professionnel comme Online Carte Grise.
- Jugement de divorce
- Une copie certifiée du jugement de divorce est nécessaire. Elle doit préciser que le véhicule a été attribué à l’un des conjoints.
- Pièce d’identité
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport du nouveau titulaire est indispensable.
- Justificatif de domicile
- Une facture récente (moins de 6 mois) de gaz, électricité, téléphone ou internet peut servir.
- Formulaire Cerfa n°13750
- Ce formulaire de demande de changement de titulaire doit être dûment rempli et signé. Il est disponible sur le site de l’ANTS ou sur OnlineCarteGrise.com.
Comment et où effectuer le changement de titulaire ?
Deux options s’offrent à vous :
1. Via un professionnel agréé (option simplifiée)
Avec Online Carte Grise, vous pouvez gérer tout en ligne sans vous déplacer.
“Mettre le bouton vers l’application en ligne”
2. Via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
Vous pouvez soumettre votre demande directement sur le site de l’ANTS. Créez un compte ou utilisez vos identifiants France Connect pour accéder au service.
Frais et délais
- Frais pour un changement de titulaire en cas de divorce : le tarif est fixe, soit 13,76 € auxquels s’ajoutent nos frais, indiqués directement sur notre simulateur en ligne.
- Condition obligatoire : le divorce doit être officiellement prononcé pour effectuer cette démarche.
- Délais : une fois le dossier complet, la carte grise est généralement envoyée sous 7 à 10 jours ouvrés.
Conclusion
Changer le titulaire sur une carte grise après un divorce peut sembler complexe, mais en suivant les étapes et en rassemblant les documents nécessaires, le processus est simplifié. Que vous passiez par l’ANTS ou par un professionnel agréé comme Online Carte Grise, vous êtes assuré de rester en conformité avec la loi et d’éviter tout problème administratif lié à votre véhicule.
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