Pour les usagers de la route, le changement d'année représente l'attente du couperet gouvernementale. Entre malus écologique, bonus et taxes, notre gouvernement communique chaque début d'année sur l'ensemble des modifications apportées à nos réglementations routières.
OnlineCarteGrise vous invite à reléguer cette triste année de pandémie (2020) derrière vous. Il est temps d’aborder cette nouvelle année qui démarre avec un panorama des grands changements qui vous attendent (et ils sont nombreux !). Trois, deux , un, zéro. Accrochez-vous, c’est parti.
Écotaxes 2021 : durcissement pour le malus écologique et la taxe CO2
Le malus écologique a fait la une des actualités (papier et télévisuelles) durant tout le mois de janvier. Cette année ne fera pas exception, nous verrons bien un durcissement du malus écologique pour 2021 (et probablement les années suivantes également…).
Le seuil du malus écologique a été abaissé à 133 g/km de libération de CO2 (en cycle WLTP) ce qui correspond à une diminution des taux de 5 g/km, conformément aux quotas autorisés sur 2020.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le plafond 2021 était de 20.000€. on observe donc une augmentation du plafond d'émission de CO2 de 10.000€ par rapport à l'année précédente.
Prix de la taxe régionale sur la carte grise en 2021
| Régions | Prix moyen par cheval fiscal | Exonération voitures « propres » (*100% pour les modèles électriques et à pile à combustible) |
|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 43,00 € | 100% |
| Bourgogne-Franche-Comté | 51,00 € | 100% |
| Bretagne | 51,00 € | 50% |
| Centre-Val de Loire | 49,80 € | 50% |
| Corse | 27,00 € | 100% |
| Grand Est | 42,00 € | 100% |
| Hauts-de-France | 33,00 € | 100% |
| Ile-de-France | 46,15 € | 100% |
| Normandie | 35,00 € | 100% |
| Nouvelle-Aquitaine | 41,00 € | 100% |
| Occitanie | 44,00 € | 100% |
| Paca | 51,20 € | 100% |
| Pays-de-la-Loire | 48,00 € | 100% |
Prix de la taxe régionale sur la carte grise dans les Dom-Tom
| Dom-Tom | Prix moyen par CVF | Exonération voitures « propres » (*100% pour les modèles électriques et à pile à combustible) |
|---|---|---|
| Guadeloupe | 41,00 € | 0% |
| Guyane | 42,50 € | 0% |
| La Réunion | 51,00 € | 0% |
| Martinique | 30,00 € | 0% |
| Mayotte | 30,00 € | 0% |
Carte grise : Augmentation des frais de gestion en 2021
L’ANTS ainsi que les acteurs mandataires en matière de gestion de l’immatriculation vont voir leurs prix de gestion légèrement augmenter dès l’année 2021.
Ainsi, la taxe de gestion renseignée (case Y.4) sur vos certificats d’immatriculations passe de 4 € à 11 €. Cette dernière se voit convertie sous la forme d’une taxe fixe appliquée à l’ensemble des véhicules routiers (comprenant les 2, 3, 4 roues mais également les véhicules propres ou cyclomoteurs exonérés de taxe régionale).
Cette taxe sert à financer le coût de la gestion et de la production du certificat d’immatriculation par les services de l’État.
Les seules démarchées exonérées par la taxe Y.4 sont les suivantes :
- Les changements d’adresse ;
- L’usurpation de numéro d’immatriculation ;
- Les corrections des erreurs de saisie lors de l’immatriculation ;
- La conversion d’un numéro d’immatriculation FNI au SIV.
Et après ? Les nouveaux barèmes malus 2022/2023
Selon le site du service-public.fr, une évolution du barème du malus écologique est déjà prévue pour les deux prochaines années :
- il s’appliquera à partir de 128 grammes de CO2/km en 2022 et de 123 grammes de CO2/km en 2023.
- il s’élèvera à 40.000 € en 2022 pour les plus de 223 grammes de CO2/km et à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.
il sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule à partir de 2022. - Par ailleurs, un nouveau « malus écologique 2021 au poids » sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Son tarif unitaire sera de 10€ par kilogramme.
Nous y voyons une nouvelle marque d’un durcissement général de la réglementation française en matière d’écologie et surtout de pollution. Le vœux du gouvernement étant à terme de rouler avec un parc automobile de plus en plus propre.
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