Les véhicules portant des plaques d’immatriculation rouges sont des véhicules exonérés des droits de douane en France. Elles sont destinées à une cible bien définie : les expatriés, les journalistes étrangers. C’est donc une couleur de plaque à durée déterminée. Par ailleurs, la plaque d’immatriculation rouge est aussi portée par les deux roues de plus de 50 cm3. Découvrez ci-dessous tout ce qu’il savoir à propos d’une plaque d’immatriculation.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ?
Loin d’être une œuvre d’art, chaque couleur de plaque d’immatriculation a une signification. Ces couleurs portent en elle, un sens, un message ou une situation précise. Au-delà de la couleur blanche, on note la couleur jaune de même que la couleur verte sans oublier celle rouge.
Qui sont les propriétaires de plaque rouge en France ?
En ce qui concerne, les rouges plaques, elles sont octroyées aux voitures neuves achetées en France par des expatriés.
Ces plaques sont donc pour des véhicules de transit. Les propriétaires de ces véhicules ne paient ni les droits de douane ni la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Pour disposer d’une plaque de cette couleur, vous ne devez pas posséder un logement principal en France. En réalité, vous bénéficiez d’une plaque rouge que si vous êtes étranger, expatrié en vacances, en mission ou en stage. Et ce, pour une période déterminée.
La plaque d’immatriculation rouge : quelles sont ces caractéristiques ?
La plaque d’immatriculation rouge est caractérisée par des caractères argentés ou blanc avec un fond rouge. Les propriétaires de ces véhicules sont pour la plupart des stagiaires, des étudiants étrangers. Ces derniers bénéficient de cette plaque lors de leur séjour en France.
En réalité, ces voitures sont achetées en France et bénéficient d’un transit temporaire. Ces voitures de tourisme sont destinées à l’exportation. Les camping-cars, les caravanes sont également concernés. D’autre part, cette couleur de plaque n’est pas seulement réservée aux autos, mais aussi aux motos de plus de 50 cm3. Il est à noter que la plaque rouge est temporaire.
CHANGEMENT DE CARTE GRISE EN LIGNE ?
Ne vous déplacez plus et réalisez l'ensemble de vos formalités d'immatriculation (changement de titutlaire, changement d'adresse, duplicata, etc) sur notre service de cartes grises en ligne.
La plaque d’immatriculation rouge : les conditions
En dehors de ces caractéristiques, le propriétaire doit remplir certaines conditions pour une plaque rouge :
- disposer d’un permis de conduire d’au moins 1 an,
- avoir au moins l’âge de 21 ans,
- avoir une résidence hors de l’Union européenne et de la France,
- séjourner pour une période temporaire dans l’un des pays de l’Union européenne.
D’autre part, vous pouvez conduire un véhicule à plaque rouge si le propriétaire est un proche à vous. Ce privilège revient plus précisément à un conjoint, aux parents et aux enfants du propriétaire. Vous aurez donc à prouver votre lien de parenté à partir de votre pièce d’identité.
Si vous êtes le propriétaire, en tant qu’étudiant, vous aurez à présenter votre carte d’étudiant. En tant que stagiaire, il vous sera demandé une attestation de stage. Vous aurez à présenter une carte de presse, une carte d’accréditation délivrée par le ministère des Affaires étrangères si vous êtes journalistes.
BESOIN DE CHANGER D'IMMATRICULATION ?
Ne vous déplacez plus et réalisez l'ensemble de vos formalités d'immatriculation (changement de titutlaire, changement d'adresse, duplicata, etc) sur notre service de cartes grises en ligne.
La commande d’une plaque rouge
Pour entrer en possession de votre plaque d’immatriculation rouge, rendez-vous dans un bureau de douane. Vous y recevrez un document « 846 B ».
Ce document enclenche la procédure d’obtention de l’immatriculation en transit temporaire. Il vous permet de commander vos plaques chez un constructeur automobile. C’est un processus susceptible de durer jusqu’à 20 jours avant l’obtention de votre plaque.
Toutefois, si le propriétaire décide d’acheter la voiture, il devra en informer le constructeur automobile au moins 15 jours avant. Ensuite, formuler une demande de certificat d’immatriculation classique avant l’échéance de son contrat transi temporaire.
La durée de validité des plaques d’immatriculation rouge
L’utilisateur d’une voiture à plaque rouge bénéficie d’une durée comprise en 3 semaines consécutives et six mois. La date de validité (le mois et l’année) est d’ailleurs inscrite sur la droite de la plaque d’immatriculation. Autrement dit, la date limite d’utilisation du véhicule est inscrite sur la plaque rouge.
Vous aurez donc à circuler avec une déclaration d’exportation, le temps de votre séjour. Vous pouvez même prétendre à une dérogation pour étendre la validité de votre plaque à 12 mois. Cet avantage est spécifique aux étudiants ou tout autre personne en mission.
Au terme de la validité de votre plaque d’immatriculation, si vous désirez rester en France, vous aurez à payer la TVA. Dans le cas contraire, vous êtes soumis à un contrat de reprise. Voilà, en bref ce qu’il faut savoir à propos une plaque d’immatriculation en France.
VOTRE CARTE GRISE EN LIGNE
Ne vous déplacez plus et réalisez l'ensemble de vos formalités d'immatriculation (changement de titutlaire, changement d'adresse, duplicata, etc) sur notre service de cartes grises en lignes.
