Les plaques d’immatriculation rouges attirent souvent l’œil, mais peu connaissent leur véritable signification. À durée limitée et destinées à des situations bien précises, elles s’adressent principalement aux expatriés, journalistes étrangers ou encore aux étudiants en séjour temporaire. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur ces plaques particulières, leurs conditions d’attribution et leur durée de validité.
Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ?
Les plaques rouges ne sont pas uniquement décoratives. Elles signalent des véhicules en transit temporaire sur le territoire français, généralement destinés à l’exportation. Ces plaques exemptent les propriétaires de certains droits, comme les droits de douane ou la TVA, et s’adressent à un public spécifique, notamment :
- Les expatriés en séjour temporaire.
- Les journalistes étrangers.
- Les étudiants ou stagiaires venus d’autres pays.
Elles se distinguent par leur fond rouge et leurs caractères argentés ou blancs. Cette couleur indique une utilisation limitée dans le temps, que ce soit pour des véhicules de tourisme, des camping-cars ou encore des motos de plus de 50 cm³.
Conditions pour obtenir une plaque rouge
Pour prétendre à une plaque d’immatriculation rouge, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir au moins 21 ans.
- Être titulaire d’un permis de conduire depuis au moins 1 an.
- Résider hors de France et de l’Union européenne.
- Effectuer un séjour temporaire dans l’UE.
En outre, un proche (conjoint, parent, enfant) peut également conduire un véhicule à plaque rouge, à condition de prouver le lien de parenté avec une pièce d’identité.
Les justificatifs varient selon votre statut :
- Étudiants : carte d’étudiant.
- Stagiaires : attestation de stage.
- Journalistes : carte de presse ou accréditation du Ministère des Affaires Étrangères.
Comment obtenir une plaque rouge ?
- Étape 1 : Déclaration en douane
Rendez-vous au bureau de douane pour obtenir le document officiel 846 B, indispensable pour enclencher la procédure d’immatriculation en transit temporaire. - Étape 2 : Commande de la plaque
Une fois le document reçu, vous pourrez commander vos plaques rouges auprès d’un constructeur automobile agréé. Cette démarche peut prendre jusqu’à 20 jours. - Étape 3 : Transition vers une carte grise classique (si nécessaire)
Si vous souhaitez conserver le véhicule après l’expiration de la période temporaire, vous devez :- Informer le constructeur au moins 15 jours avant l’échéance.
- Faire une demande de certificat d’immatriculation classique et payer la TVA.
Durée de validité des plaques rouges
Les plaques d’immatriculation rouges sont valables entre 3 semaines et 6 mois. La date limite d’utilisation est inscrite sur le côté droit de la plaque (mois et année).
En cas de besoin, une dérogation peut être demandée pour prolonger leur validité jusqu’à 12 mois, notamment pour les étudiants ou les missions de longue durée.
À l’issue de la période de validité, vous devrez :
- Payer la TVA si vous souhaitez conserver le véhicule en France.
- Ou respecter le contrat de reprise du véhicule pour l’exporter.
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