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Introduction

ONLINE CARTE GRISE est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données. Avec ce nouveau règlement, ONLINE CARTE GRISE renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 25 mai 2018

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont ONLINE CARTE GRISE traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs lors de leur navigation sur notre site https://onlinecartegrise.com. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Général Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ONLINE CARTE GRISE à mis à jour sa politique de confidentialité.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par ONLINE CARTE GRISE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Quelles données personnelles sont collectées ?

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site d’ONLINE CARTE GRISE sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à ONLINE CARTE GRISE.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre, en effet, ONLINE CARTE GRISE peut être amené dans le cadre du traitement de votre dossier de carte grise à vous demander de renseigner :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Ville
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone
  • Sexe
  • Société
  • Informations relatives à votre véhicule

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par ONLINE CARTE GRISE, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins (cookies) et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

1. Comment sont collectées vos données ?

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site web
  • Formulaire de commande
  • Formulaire de contact
  • Formulaire de demande de carte grise
  • Formulaire d’envoi de documents justificatifs

2. Quelles sont les finalités ?

ONLINE CARTE GRISE est susceptible de traiter vos informations personnelles :

  • aux fins de suivi de commande
  • aux fins d’informations et/ou offres promotionnelles
  • aux fins de statistiques et mesure d’audience
  • aux fins de pouvoir traiter votre dossier de carte grise
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site web, nos produits et services (notamment par le biais de cookies)

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • L’amélioration de nos services
  • Statistiques et mesure d’audience

3. Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

4. Droit de rectification des données

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voir radier les informations les concernant.

L’exercice de ce droit se fera :

  • Par courrier : ONLINE CARTE GRISE – 11 QUARTIER DE PIC – 09100 ST JEAN DU FALGE
  • Courriel : contact@onlinecartegrise.com
  • Via notre formulaire de contact : https://onlinecartegrise.com/nous-contacter/
  • ONLINE CARTE GRISE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Seul ONLINE CARTE GRISE est destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels ONLINE CARTE GRISE fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni ONLINE CARTE GRISE, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6. Quelle est la durée de conservation des données personnelles des utilisateurs d’ONLINE CARTE GRISE ?

Vos informations personnelles sont conservées par ONLINE CARTE GRISE uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 3 ans.

7. Délais de réponse pour vos droits d’accès, rectification ou opposition

ONLINE CARTE GRISE s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Comment sont protégées vos données personnelles ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Si vous considérez qu’ONLINE CARTE GRISE ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web d’ONLINE CARTE GRISE, vous êtes avertis par un bandeau au bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site d’ONLINE CARTE GRISE

ONLINE CARTE GRISE, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque ONLINE CARTE GRISE a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web d’ONLINE CARTE GRISE, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web d’ONLINE CARTE GRISE (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé à avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant le bouton «OK» à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.

Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

Pour modifier les paramètres de vos cookies : Modifier

Pour supprimer tous les cookies actuellement en place : Supprimer les cookies

a. Les cookies exemptés de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par ONLINE CARTE GRISE.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe

  • les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics)
  • les cookies publicitaires (auxquels ONLINE CARTE GRISE n’a pas recours)
  • les cookies de réseaux sociaux (auxquels ONLINE CARTE GRISE n’a pas recours).

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web d’ONLINE CARTE GRISE. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, ONLINE CARTE GRISE décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Si l’ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l’utilisateur réapparaîtra lors du rafraîchissement de la page.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.

Spécialiste des services d’immatriculation depuis 2019

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