Lorsque vous achetez une voiture, qu’elle soit neuve ou achetée d’occasion, il était jusqu’ici nécessaire de faire une demande de carte grise ou de certificat provisoire en attendant de recevoir le titre officiel. Pour ce faire, vous pouviez choisir de suivre le processus du gouvernement sur l’ANTS qui est comme l’ensemble de vos démarches en ligne entièrement dématérialisé. À présent, vous pouvez en plus de cette démarche officielle choisir de gagner du temps et de passer par un service dédié vous permettant de couper toutes ces formalités et obtenir votre carte grise définitive immédiatement.
Qu’est-ce que le certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Essentiel pour conduire temporairement et en toute légalité avec son véhicule sur le territoire français, le CPI est un document communiqué par l’État dans l’attente du titre définitif.
Le Certificat Provisoire d’Immatriculation permet à tous propriétaires d’une voiture disposant du permis de circuler en France pendant 1 mois.
À savoir :
- pour les véhicules de location de courte durée, la validation de cette carte grise provisoire est de 8 mois.
- pour les plaques d’immatriculation diplomatique, la durée est de 3 mois.
Le CPI est délivré en attendant de recevoir la carte grise officielle de votre véhicule. Le processus se fait entièrement en ligne depuis 2017, et le document officiel est envoyé directement à domicile.
Le dispositif mis en place par l’ANTS permet de vérifier l’adresse du titulaire du véhicule et de s’assurer que le véhicule, que ce soit une voiture, une moto, un camion ou autre, n’est pas volé ou que son conducteur est en règle (notamment au niveau des amendes payées).
Ce titre de carte grise provisoire doit être obtenu lors :
- de l’immatriculation d’un véhicule neuf
- de l’immatriculation d’un véhicule d’occasion
- du changement de titulaire d’une voiture, moto etc.
- du changement d’adresse du titulaire du véhicule
- d’une demande de renouvellement de certificat en cas d’usurpation ou d’erreur de saisie
- d’une demande de duplicata de Carte Grise (vol, perte ou détérioration du titre)
Il est possible de vendre ou céder un véhicule avec son CPI provisoire. Pour être habilité à faire ça, il faut apposer la mention “Vendu le (jour/mois/année)” ou “Céder le (jour/mois/année) accompagnée de la signature de la personne à qui appartenait le bien.
Dans le cas où vous seriez titulaire d’un véhicule français et que vous allez rouler régulièrement à l’étranger, il faut un CPI WW. Celui-ci est aussi délivré par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et sa durée de validité est de 4 mois.
FINI LES CARTE GRISE PROVISOIRE ?
Chez onlineCarteGrise, nous vous envoyons votre carte grise définitive sous 48h dès réception de vos documents obligatoires. Pour ce faire, il suffit de commander vos services de cartes grises en lignes.
Comment obtenir carte grise provisoire
Depuis peu, la mise en place du SIV (Système d’immatriculation des Véhicules) permet d’effectuer tout le processus d’obtention de la carte grise provisoire en ligne.
En effet, avant de recevoir le titre définitif permettant de faire apparaître votre véhicule dans le SIV, vous devez procéder à la demande de la carte provisoire.
La demande du CPI doit être faite sur le site de l’ANTS, et ce, qu’il s’agisse d’un CPI normal ou d’un CPI WW.
Vous devez impérativement procéder au changement d’immatriculation dès que vous achetez ou récupérez un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion. Autrement, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 375€ si majorées.
Concernant les délais d’obtention des papiers pour rouler :
- la carte grise officielle est livrée sous pli sécurisé dans un délai de 7 à 9 jours.
- le certificat provisoire est directement remis lors de la demande d’immatriculation en ligne. Pensez à l’imprimer !
Quelles sont les étapes d’obtention de la carte grise ?
Pour pouvoir rouler en toute légalité sur le territoire français, vous devez
- Si votre véhicule a plus de 4 ans : il faut effectuer son contrôle technique. Le CT doit être récent d’au moins 6 mois. Il n’est pas nécessaire de présenter le CT pour une moto ou une remorque.
Une fois cette première étape achevée, il va vous falloir présenter vos pièces justificatives pour obtenir la carte grise provisoire.
- Effectuer la demande de certificat d’immatriculation : cette demande se fait sur le site de l’ANTS soutenu par le ministère. Il se présente sous la forme d’un CERFA à remplir.
- Fournir un justificatif de domicile : facture d’eau, électricité, internet…Le document doit avoir moins de 3 mois.
- Envoyer un justificatif d’identité : passeport ou carte d’identité
- Fournir le permis de conduire et l’attestation d’assurance du véhicule : une copie du permis et une attestation sont essentielles pour pouvoir obtenir la carte grise officielle et provisoire.
- Envoyer un acte de cession ou d’achat : il doit être délivré par le professionnel ou particulier qui vous vend ou vous donne la moto, l’auto ou le camion.
- Optionnel : fournir l’ancienne carte grise
Tout savoir sur le certificat provisoire
Pour pouvoir rouler légalement, la carte grise ou son certificat provisoire sont essentiels et doivent être demandés dès obtention de votre nouveau véhicule. 2 roues, 3 roues, camping-car, camionnette, tracteur…Toutes personnes disposant d’un véhicule à moteur sont concernées !
Quel est le coût d’une carte grise provisoire ?
Le prix du CPI est compris dans celui de votre carte grise.
Le montant que vous allez payer pour votre certificat d’immatriculation va dépendre du véhicule que vous avez. Plusieurs paramètres comme la puissance ou l’ancienneté sont pris en compte.
Le coût total de la carte grise est basé sur 4 taxes + la redevance d’acheminement. Vous souhaitez calculer le prix de votre immatriculation ? Nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer le coût de votre Carte Grise.
Quels sont les risques de rouler sans titre ?
Il est possible de rouler sans carte grise. En revanche, vous vous exposez à des risques.
La carte grise provisoire ou le titre définitif font partie des pièces justificatives que tout conducteur doit avoir constamment avec soi lorsqu’il conduit.
Si les forces de l’ordre vous arrêtent, vous allez devoir présenter votre carte grise dans un délai de 5 jours. Autrement, vous commettez une infraction de classe 4 et devrez payer une amende de 135€.
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