Depuis quelques années, parcourir les routes des vacances à bord de sa caravane a le vent en poupe. avec une caravane, on a la certitude de faire des économies puisqu’il ne sera plus, par exemple question de réserver une chambre d’hôtel, mais il existe également bien d’autres avantages à découvrir au fil de l’aventure.
Toutefois, avant d’envisager d’investir dans une seconde maison sur roues, assurez-vous d’être parfaitement en règle. En effet, il convient de souligner qu’en tant que véhicule à part entière, son utilisation est soumise à quelques conditions notamment d’ordre administratif.
Concernant l’établissement d’une carte grise pour sa caravane, voici des informations utiles dont tout caravanier est tenu de connaître avant de circuler.
Les cartes grises obligatoires ou non pour une caravane remorque.
Fournir une carte grise pour sa caravane remorque n’est pas une obligation. En réalité, tout dépend du poids du véhicule.
Ce critère de poids fait référence au PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) autrement dit le poids maximal autorisé qui englobe le poids de la remorque et la charge maximale qu’elle transporte (passagers et/ou marchandises).
- Une caravane avec un PTAC inférieur à 500 kg
La carte grise n’est pas obligatoire pour un véhicule en dessous de 500 kg. En revanche, le propriétaire doit immatriculer la caravane avec une plaque minéralogique reprenant le même numéro d’immatriculation de la voiture qui la tracte.
- Une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg
Selon la réglementation, ce type de caravane remorque, quel que soit son état : neuf ou d’occasion, doit obligatoirement disposer de sa propre carte grise.
Considérée de ce fait comme un véhicule à part entière, une caravane doit disposer d’un numéro d’immatriculation qui lui est propre, inscrite sur sa plaque minéralogique, ainsi que d’un certificat d’assurance et éventuellement d’un justificatif de contrôle technique.
Faire une demande de carte grise pour sa caravane
Relayé au même titre qu’un véhicule particulier, les démarches à effectuer pour obtenir la carte grise d’une caravane sont ainsi similaires aux démarches requises pour le véhicule que la tracte.
- La demande est à effectuer uniquement en ligne depuis le site officiel de l’Etat (ANTS) ou via un site habilité et agréé par l’Etat.
- Les documents à fournir dépendent de l’état neuf ou d’occasion du véhicule.
En revanche, le calcul du coût de la carte grise diffère dans la mesure où pour une caravane le tarif est de 1,5 fois du prix du cheval fiscal fixé par la région d’habitation du propriétaire. Il faut également prévoir environ 7€ supplémentaires pour le frais de gestion et le prix de l’envoi de la carte par courrier.
Le rachat d’une caravane à un particulier
Acheter une caravane neuve ou d’occasion obéisse aux mêmes règles que pour l’achat d’un tout autre type de véhicule. Dans cet état de fait, tout achat de caravane à un particulier nécessite de la part du propriétaire la détention d’une carte grise. Cependant, en reprenant les règles en vigueur déjà mentionnées, le vendeur n’est tenu de fournir une carte grise que si son véhicule dispose d’un PTAC en dessus de 500 kg.
Par ailleurs, d’autres documents sont également à fournir permettant de certifier la régularité de la transaction. Dans ce cadre, le vendeur et l’acheteur doivent établir, notamment un certificat de cession caravane.
Il s’agit d’un contrat de vente qui permet d’effectuer par la suite une demande de changement de propriétaire, ainsi qu’une demande d’immatriculation pour le nouveau propriétaire. Les démarches pour une demande de déclaration de cession se fait également en ligne. Pour ce faire, les deux parties doivent se rendre sur le site de l’ANTS ou d’une agence spécialisée et remplir via le formulaire Cerfa 15776*01, les informations leur concernant ainsi que celles de la caravane.
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