Quelles démarches d’immatriculation peuvent être réalisées en ligne ?

Démarches en lignes immatriculation carte grise

Le SIV vous permet de passer par OnlineCarteGrise, professionnel de l'automobile agréé par les pouvoirs publics, pour créer vos changements d'immatriculation. Les usagers n’ont plus besoin de se rendre en sous-préfecture pour sortir les changements d'immatriculation des véhicules depuis 2017.

Le prix d’une immatriculation varie en fonction de plusieurs éléments. Sur notre portail pour évaluer automatiquement le prix de vos changements d’immatriculation. Ces paramètres sont les suivants : le lieu de résidence de l’acquéreur, la date de construction du véhicule, le nombre de CV, le niveau de pollution du véhicule, le type de véhicule, … La création d’une carte grise est une obligation légale pour tous les véhicules voitures, moto, neuves ou d’occasion.

Immatriculer un véhicule neuf

Lorsqu’un véhicule n’a jamais roulé sur la voie publique (que ce soit sur le territoire français mais également à l’étranger) on parle alors d’immatriculation d’un véhicule neuf. Les démarches pour établir la carte grise d’un nouveau véhicule concerne l’établissement des plaques minéralogiques (elles sont composées d’une codification 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres).

Cette démarche peut être réalisée auprès de l’ANTS directement en ligne gratuitement.

BESOIN DE CHANGER D'IMMATRICULATION ?

Ne vous déplacez plus et réalisez l'ensemble de vos formalités d'immatriculation (changement de titutlaire, changement d'adresse, duplicata, etc) sur notre service de cartes grises en ligne.

Modifier le titulaire de la carte grise

Que ce soit pour le système du SIV où l’ancien FNI, si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion chez un concessionnaire, ou auprès d’un particulier, alors il est obligatoire de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule acquis en votre nom propre.

L’acquéreur, lors de l’achat du véhicule d’occasion, doit obtenir le certificat de cession original saisi, et signé ainsi que le certificat d’immatriculation original barré, daté et signé par le vendeur. Ces deux documents vous seront demandés par votre professionnel mandataire lors de votre demande de modification du titulaire de la carte grise du véhicule nouvellement acheté.

Si le véhicule vous appartenait (côté acquéreur), vous devrez alors produire une déclaration de cession auprès de l’ANTS.

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Produire une déclaration de cession

Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, afin de vous protéger d’éventuelles poursuites,  nous recommandons l’établissement d’une déclaration de cession. L’objectif de déclaration de cession et de signifier au Trésor Public  que vous n’êtes plus le titulaire du véhicule.

Cette procédure vous protège de l’association de votre responsabilité légale avec d’éventuels délit ou dommages causés par votre ancien véhicule (par le nouveau propriétaire de votre véhicule).

L’ensemble de ces démarches sont pleinement réalisable en ligne sur notre site web. Informez-vous préalablement sur les documents à fournir.

Changer d’adresse sur votre immatriculation


Vous êtes déjà en possession d’un véhicule, mais suite à un déménagement (vers une autre commune ou même dans la même rue),  il est d’obligation légale de mettre à jour votre certificat d’immatriculation à la véritable adresse du titulaire. C’est une démarche administrative habituelle, que nombre d’usagers oublient.

  • Pour les véhicules relatifs au système FNI, le changement d’adresse impacte la production d’une nouvelle carte grise qui sera renvoyée par la Poste.
  • Pour tous véhicules établis dans le système SIV,  le déménagement engendre la production d’une étiquette qui peut être simplement collée sur les papiers d’immatriculation. Vous pouvez changer 3 fois d’adresse (et donc recevoir trois étiquettes de modification d’adresse postale) avant de devoir produire une nouvelle carte grise.

Duplicata du certificat d’immatriculation

Il peut t’arriver que votre carte grise s’use avec le temps, voire soit complètement détériorée par le temps. Il peut également arriver que vous en soyez privé, c’est le cas de figure d’une perte ou d’un vol de vos papiers d’identité. Si vous perdez votre portefeuille, où est victime d’un vol, vous devez impérativement suivre la procédure légale de vols de vos papiers.

Outre les obligations légales (déclaration de perte/vol auprès du commissariat proche de votre domicile), vous avez l’obligation de présenter les certificats d’immatriculation lors d’un contrôle routier.

Vous devrez donc immanquablement produire un duplicata de votre carte grise afin de pouvoir justifier de l’identité du véhicule, et de votre affiliation en tant que titulaire ou propriétaire dudit véhicule. En l’absence de fourniture des papiers d’identité à jour, auprès des services de police, vous vous exposez à une amende de classe 4, pouvant être majorée.

Changement d’état civil ou matrimonial

Vous êtes dans l’obligation de fournir à l’ANTS  toute modification de votre état civil en tant que titulaire d’un véhicule sur la voie publique française. Si vous changez d’état matrimonial, ou si votre véhicule appartient à une entreprise dont la raison sociale évolue, ces informations doivent impacter une déclaration auprès du Ministère.

Il faudra lancer une procédure de changement d’état civil auprès des services d’immatriculation.

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Nous vous simplifions la vie !

En tant que mandataire d’immatriculation, nous sommes à votre disposition pour modifier vos papiers d’immatriculation dans un gain de temps maximal directement sur mobile et tablette. Vos changements d’immatriculation vous sont envoyés sous pli par la poste automatiquement.

Ne perdez plus de temps pour votre carte grise. OnlineCarteGrise vous accompagne dans la réalisation de vos changements d »immatriculation et pour la production de documents certifiés (formulaires CERFA et plus encore). Vous avez besoin de sortir votre carte grise rapidement et pas cher ? OnlineCarteGrise.com est là pour vous.

VOTRE CARTE GRISE EN LIGNE

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