Comment récupérer les points sur son permis de conduire ?

Depuis sa mis en oeuvre en 1992, le permis à points a causé des sueurs froides à bon nombre de conducteurs. Comment récupérer des points sur son permis de conduire après une ou plusieurs infractions ? Quelles sont les démarches pour connaître le nombre de points restants ? C'est ce que nous allons découvrir dans cet article.

D’où vient le permis à points ?

Le permis à points a été mis en circulation le 1er juillet 1992 pour l’ensemble des permis de conduire français. Relativement à l’article L223-1 à L223-8 du code de la route, cette modification concernant les modalités de contravention des usagers de la route (automobilistes, mais également motards, routiers et cyclomotoristes) s’applique sur les nouveaux permis, ainsi que sur les permis mis en circulation avant 1992.

Son rôle est d’intervenir dans la prévention des infractions routières. La perte de l’ensemble des points impacte la suppression immédiate du permis du conducteur.

Comment fonctionne le permis à point ?

L’instauration du permis à points participe à la responsabilisation des conducteurs. Il est crédité de 12 points. Chaque infraction au code de la route s’inscrit dans un barème définissant les modalités de pertes de ces points. Les infractions mineures impactent une amende mais aucune perte de points. À l’inverse, les infractions sérieuses ainsi que celles pouvant causer du tort à l’intégrité physique des personnes (accident, etc.) entraînent la perte systématique d’un capital de points.

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Le permis probatoire

En 2021, chaque conducteur obtient son permis après deux examens : l’examen écrit du code de la route, suivi de l’examen de conduite (en conditions réelles et accompagné d’un instructeur certifié). Une fois ces deux épreuves réussies, le néo-conducteur entre dans une période probatoire.

Le permis probatoire est établi sur une durée de 3 ans pour les formations traditionnelles, et 2 ans dans le cadre de la conduite accompagnée (programme anticipé proposé à partir de 16 ans et permettant aux jeunes conducteurs encadrés par un proche d’accéder au permis plus rapidement et dans un cadre familiale).

Les conducteurs ayant passé la conduite accompagnée disposent ainsi d’un crédit de 3 points supplémentaires si aucune infraction n’a été commise durant ces 2 années de probation du permis.

Permis de conduire à points

Barème du permis à point en 2021

Le barème du permis à points défini la perte des points, relativement à la nature de l’infraction commise. Vous trouverez ci-dessous les différentes infractions associées à leur perte de points :

AlcoolPoints
Entre 0,5g et 0,8g par litre de sang6 points
Plus de 0,8g par litre de sang6 points
Usage de stupéfiants6 points
Refus de dépistage6 points
Règles de conduite en villePoints
Casque3 points
Ceinture3 points
Distance de sécurité3 points
Feu rouge4 points
Ligne blanche3 points
Priorité4 points
Sens interdit4 points
Stop4 points
Téléphone3 points
Excès de vitesse (agglomération)Points
< à 20 km/h1 point
Entre 20 km/h et 29 km/h2 points
Entre 30 km/h et 39 km/h3 points
Entre 40 km/h et 49 km/h4 points
> à 50 km/h6 points
Détecteur de radar6 points
Arrêt et stationnementPoints
Stationnement Dangereux3 points
Administratif et permisPoints
Conduire pendant une annulation, suspension invalidation ou rétention de permis6 points
Conduire sans être titulaire de la catégorie de permis3 points
Conduire sans permisdélit
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Combien de points me reste-il sur mon permis ?

Pour connaître le nombre de points restants sur votre permis de conduire, vous devez vous connecter sur le service officiel du gouvernement : TELEPOINTVous pourrez vous connecter au service grâce à France Connect : Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin LaPoste.

Récupérer des points ?

Si aucune infraction n’est commise, les points sont automatiquement récupérés durant une période définie, relativement à la classe de l’infraction :

ClasseDélais de récupération si aucune infraction durant :
1 
22 ans
32 ans
43 ans
53 ans

 

Les différents délais de récupération de points automatiques :

  • 6 mois : (un seul point) récupération automatique si un seul point a été perdu ;

     

  • 2 ans : (2 et 3ème classe) ajout des points effectué au bout de 2 ans à partir de la date définitive de l’infraction indiquée sur le Relevé Intégral d’Information (RII),

     

  • 3 ans : (4 et 5ème classe) ajout des points effectué au bout de 2 ans à partir de la date définitive de l’infraction indiquée sur le Relevé Intégral d’Information (RII) ;

     

  • 10 ans : (règle spécifique) pour les 4 premières classes, 10 ans à date de condamnation définitive de l’infraction (cf. date de réception du Trésor public).

 

Carte grise et perte de points ?

Une carte grise non-conforme (qui n’est pas mise à jour après un déménagement ou un changement de titulaire) est une contravention de classe 4 correspondant à une amende forfaitaire de 135 €. Cette contravention n’est pas associée à une perte de points sur votre permis de conduire.

Afin d’éviter ce type d’amendes, pensez à mettre à jour votre carte grise !

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