Depuis sa mis en oeuvre en 1992, le permis à points a causé des sueurs froides à bon nombre de conducteurs. Comment récupérer des points sur son permis de conduire après une ou plusieurs infractions ? Quelles sont les démarches pour connaître le nombre de points restants ? C'est ce que nous allons découvrir dans cet article.
D’où vient le permis à points ?
Le permis à points a été mis en circulation le 1er juillet 1992 pour l’ensemble des permis de conduire français. Relativement à l’article L223-1 à L223-8 du code de la route, cette modification concernant les modalités de contravention des usagers de la route (automobilistes, mais également motards, routiers et cyclomotoristes) s’applique sur les nouveaux permis, ainsi que sur les permis mis en circulation avant 1992.
Son rôle est d’intervenir dans la prévention des infractions routières. La perte de l’ensemble des points impacte la suppression immédiate du permis du conducteur.
Comment fonctionne le permis à point ?
L’instauration du permis à points participe à la responsabilisation des conducteurs. Il est crédité de 12 points. Chaque infraction au code de la route s’inscrit dans un barème définissant les modalités de pertes de ces points. Les infractions mineures impactent une amende mais aucune perte de points. À l’inverse, les infractions sérieuses ainsi que celles pouvant causer du tort à l’intégrité physique des personnes (accident, etc.) entraînent la perte systématique d’un capital de points.
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Le permis probatoire
En 2021, chaque conducteur obtient son permis après deux examens : l’examen écrit du code de la route, suivi de l’examen de conduite (en conditions réelles et accompagné d’un instructeur certifié). Une fois ces deux épreuves réussies, le néo-conducteur entre dans une période probatoire.
Le permis probatoire est établi sur une durée de 3 ans pour les formations traditionnelles, et 2 ans dans le cadre de la conduite accompagnée (programme anticipé proposé à partir de 16 ans et permettant aux jeunes conducteurs encadrés par un proche d’accéder au permis plus rapidement et dans un cadre familiale).
Les conducteurs ayant passé la conduite accompagnée disposent ainsi d’un crédit de 3 points supplémentaires si aucune infraction n’a été commise durant ces 2 années de probation du permis.
Barème du permis à point en 2021
Le barème du permis à points défini la perte des points, relativement à la nature de l’infraction commise. Vous trouverez ci-dessous les différentes infractions associées à leur perte de points :
| Alcool | Points |
|---|---|
| Entre 0,5g et 0,8g par litre de sang | 6 points |
| Plus de 0,8g par litre de sang | 6 points |
| Usage de stupéfiants | 6 points |
| Refus de dépistage | 6 points |
| Règles de conduite en ville | Points |
|---|---|
| Casque | 3 points |
| Ceinture | 3 points |
| Distance de sécurité | 3 points |
| Feu rouge | 4 points |
| Ligne blanche | 3 points |
| Priorité | 4 points |
| Sens interdit | 4 points |
| Stop | 4 points |
| Téléphone | 3 points |
| Excès de vitesse (agglomération) | Points |
|---|---|
| < à 20 km/h | 1 point |
| Entre 20 km/h et 29 km/h | 2 points |
| Entre 30 km/h et 39 km/h | 3 points |
| Entre 40 km/h et 49 km/h | 4 points |
| > à 50 km/h | 6 points |
| Détecteur de radar | 6 points |
| Arrêt et stationnement | Points |
|---|---|
| Stationnement Dangereux | 3 points |
| Administratif et permis | Points |
|---|---|
| Conduire pendant une annulation, suspension invalidation ou rétention de permis | 6 points |
| Conduire sans être titulaire de la catégorie de permis | 3 points |
| Conduire sans permis | délit |
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Combien de points me reste-il sur mon permis ?
Pour connaître le nombre de points restants sur votre permis de conduire, vous devez vous connecter sur le service officiel du gouvernement : TELEPOINT. Vous pourrez vous connecter au service grâce à France Connect : Impots.gouv.fr, Ameli.fr, Loggin LaPoste.
Récupérer des points ?
Si aucune infraction n’est commise, les points sont automatiquement récupérés durant une période définie, relativement à la classe de l’infraction :
| Classe | Délais de récupération si aucune infraction durant : |
|---|---|
| 1 | |
| 2 | 2 ans |
| 3 | 2 ans |
| 4 | 3 ans |
| 5 | 3 ans |
Les différents délais de récupération de points automatiques :
- 6 mois : (un seul point) récupération automatique si un seul point a été perdu ;
- 2 ans : (2 et 3ème classe) ajout des points effectué au bout de 2 ans à partir de la date définitive de l’infraction indiquée sur le Relevé Intégral d’Information (RII),
- 3 ans : (4 et 5ème classe) ajout des points effectué au bout de 2 ans à partir de la date définitive de l’infraction indiquée sur le Relevé Intégral d’Information (RII) ;
- 10 ans : (règle spécifique) pour les 4 premières classes, 10 ans à date de condamnation définitive de l’infraction (cf. date de réception du Trésor public).
Carte grise et perte de points ?
Une carte grise non-conforme (qui n’est pas mise à jour après un déménagement ou un changement de titulaire) est une contravention de classe 4 correspondant à une amende forfaitaire de 135 €. Cette contravention n’est pas associée à une perte de points sur votre permis de conduire.
Afin d’éviter ce type d’amendes, pensez à mettre à jour votre carte grise !
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