OnlineCarteGrise est votre mandataire dans toutes les étapes de gestion de vos obligations d’immatriculation.
Cette page vous fourni l’ensemble des pièces justificatives à nous envoyer afin que nous puissions traiter vos demandes dans les plus brefs délais.
Changement de titulaire
Liste des justificatifs à réunir pour un changement de propriétaire ou de titulaire.
Cession de véhicule
Liste des éléments à nous communiquer suite à la cession de votre véhicule.
Plus d'informations sur votre immatriculation...
Découvrez toutes les procédures et tous les besoins liés à gestion de vos obligations d’immatriculation
Lors de la vente entre particulier il est nécessaire de vous prémunir des risques éventuels.
Vous avez constaté une erreur sur votre carte grise et souhaitez y remédier ? OnlineCarteGrise s’occupe de tout.
Documents changement d’adresse : Quels sont les papiers à fournir?
Original de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une ancienne immatriculation (du type 1234 ABC 13) + photocopie OBLIGATOIRE
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : coupez et conservez le coupon détachable pour pouvoir circuler.
OU
Photocopie de la CARTE GRISE si votre véhicule possède une nouvelle immatriculation (du type AA-123- BB)
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les titulaire(s) de la carte grise. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validitépour les véhicules de plus de 4 ans.
5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
6/ Original du JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (en cours de validité) :
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour
7/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Changement de titulaire
Liste des justificatifs à réunir pour un changement de propriétaire ou de titulaire.
Documents changement carte grise : Quels sont les papiers à fournir?
Tout acheteur d’un véhicule dispose d’un mois à partir de la date d’achat pour immatriculer son nouveau véhicule. Lors de l’achat du véhicule, le vendeur doit remettre la carte grise à l’acheteur afin que ce dernier puisse mettre la carte grise à son nom.
1/ Original de la CARTE GRISE barrée + photocopie OBLIGATOIRE
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les demandeur(s). Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du CERTIFICAT DE CESSION (cerfa N°13754*02)
Le document ne doit comporter aucune rature, surcharge, ou copie (même partielle).
IMPORTANT : pensez à vérifier la case (C4.1) de la carte grise pour savoir s’il y a 1 ou 2 titulaires. S’il y a écrit 2, alors il faut 2 signatures vendeurs sur ce document.
ATTENTION : Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, merci de fournir à minima le dernier récépissé de déclaration d’achat.
4/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
5/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
IMPORTANT : votre contrôle technique doit avoir moins de 6 mois le jour de l’établissement de votre nouvelle carte grise dans le système SIV.
6/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
7/ Original du JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (en cours de validité) :
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour
8/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
9/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Demande de Duplicata
Liste des justificatifs à envoyer pour obtenir un duplicata de carte grise.
Duplicata carte grise : Quels sont les PAPIERS à fournir?
1/ Original de la Déclaration de perte / VOL (cerfa N°13753*02)
Document signé et tamponné par un commissariat de police ou une gendarmerie. Pour une perte, le tampon de la police n’est pas obligatoire. Pour une détérioration, fournir également la carte grise originale.
2/ Original de la DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VEHICULE (cerfa N°13750*03)
Le document doit être rempli et signé le ou les titulaire(s) de la carte grise. Il doit également être tamponné si le demandeur est une société. IMPORTANT : ce document est OBLIGATOIRE pour toute demande de carte grise.
3/ Original du MANDAT D’IMMATRICULATION (cerfa N°13757*01)
Ce document est une « procuration » qui nous autorise à effectuer les démarches de carte grise à votre place.
4/ Photocopie du CONTRÔLE TECHNIQUE en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans.
5/ Photocopie du JUSTIFICATIF DE DOMICILE de moins de 6 mois :
IMPORTANT : la DECLARATION PRE-REMPLIE D’IMPOT n’est pas acceptée par le Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Facture d’eau, de gaz ou d’électricité (attention aux dates des échéanciers, ceux-ci doivent être inférieurs à 6 mois)
- Facture Internet, de téléphone fixe ou téléphone portable
- Avis d’imposition
- Attestation d’assurance logement
- Quittance de loyer uniquement d’un professionnel de l’immobilier
- Attestation de domicile rédigé par le maire de la ville ou un représentant.
- Si tous les documents sont au nom marital, merci de joindre une copie du livret de famille.
6/ Original du JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (en cours de validité) :
Vous pouvez choisir parmi les documents suivants qui sont eux acceptés par le Ministère de l’Intérieur :
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Passeport français ou étranger
- Titre de séjour
7/ Photocopie du PERMIS de CONDUIRE du titulaire :
Recto/Verso du Permis de Conduire (français ou étranger) correspondant à la catégorie du véhicule.
NB : pour les femmes mariées, une copie du livret de famille est également nécessaire.
8/ Photocopie de l’ATTESTATION D’ASSURANCE (obligatoire):
Attestation d’Assurance / carte verte du véhicule en cours de validité.
Cession de véhicule
Liste des éléments à nous communiquer suite à la cession de votre véhicule.
Documents cession véhicule : Quels sont les papiers à fournir?
- Photocopie de la carte grise (resto/verso) : l’original doit être remis à l’acheteur pour qu’il
- puisse effectuer le changement de titulaire dans le délai légal de 30 jours prévu par le Code de
- la Route. Nous vous rappelons que la carte grise doit être barrée et signée portant la
- mention « vendu (ou cédé) le ../../.. ». Il est possible d’ajouter également la mention « vendu en
- l’état ».
- Original du Certificat de Cession (Cerfa N°15776*01) : document dûment rempli et signé par le
- ou les vendeurs et le ou les acheteurs.
- Original du Mandat (Cerfa N°13757*03) : procuration que vous nous donnez pour
- effectuer l’enregistrement de la cession de votre véhicule.
- Copie de la CNI / Permis de conduire du vendeur : document en cours de validité.
- Copie de la CNI / Permis de conduire de l’acheteur : document optionnel.
