Vous achetez, vendez ou héritez d’un scooter 50cm3 et souhaitez faire le certificat d’immatriculation facilement ? Retrouvez toutes les informations utiles pour les démarches liées à la carte grise, son duplicata et sa cession !
La carte grise obligatoire pour un scooter moto 50 cm3
Tous les véhicules motorisés, dont les cyclomoteurs, doivent être correctement immatriculés dans les 30 jours après l’achat pour circuler sur la voie publique en France, sous peine d’une amende de 135 €.
Cyclomoteurs, motocyclettes : quelles différences et quels permis ?
Ces deux moyens de transport sont des véhicules de type scooter à deux voire trois roues de petit diamètre. Le scooter se différencie de la moto par un cadre ouvert et, surtout, par sa cylindrée :
• – de 50cc, on parle de cyclomoteur, • + de 50cc, on parle de motocyclette.
Pour l’un comme pour l’autre, un permis adapté est nécessaire à leur conduite. Le scooter de 50 cm3 a l’avantage d’être accessible dès 14 ans. Au contraire, il faut attendre 16 ans et le permis A1 pour une moto légère, et 20 ans et les permis A2 et A pour toutes les motocyclettes.
Le BSR ( Brevet de Sécurité Routière ) sera obligatoire pour son utilisation seulement pour les personnes nées à partir de 1988 et correspond à la catégorie AM du permis de conduire. On l’obtient après la validation, d’une part, de la formation théorique avec l’ASSR ( Attestation Scolaire de Sécurité Routière ) ou l’ASR ( Attestation de Sécurité Routière ) et, d’autre part, de la formation pratique.
Particularités du scooter 50cc :
Les jeunes ont, en effet, la possibilité de conduire un scooter motorisé dès leur quatorzième anniversaire. Toutefois, ces véhicules sont encadrés pour leur garantir une sécurité et minimiser les risques. La vitesse est ainsi plafonnée à 45 km/h.
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Carte grise d’un scooter moto 50cc : quels documents à présenter pour un duplicata ou une cession ?
Il vous faudra présenter des documents personnels :
• une photocopie de votre permis de conduire,
• un justificatif de domicile actuel ( – de 6 mois ),
• une photocopie de l’ancienne carte grise
• un justificatif d’assurance tel qu’une attestation d’assurance ou une carte verte.
De plus, il vous faudra compléter des Cerfa liés à votre scooter ou moto, à savoir :
• le formulaire cerfa 13750*05 “Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule”,
• le formulaire cerfa 13754 “Certificat de cession d’un véhicule d’occasion”.
Enfin, pour les mineurs, l’accord parental doit être procuré, soit :
• une autorisation parentale originale,
• une photocopie d’une pièce d’identité valide du parent.
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