Carte grise : vos questions sur l’immatriculation
Vous avez des questions sur les démarches administratives des véhicules ?
À travers notre FAQ sur l’immatriculation, découvrez les principaux éléments à connaître : tarif de l’immatriculation, démarches obligatoires des véhicules, justificatifs autorisés, etc.
Retrouvez nos réponses aux questions les plus fréquentes sur la carte grise !
Pour vendre votre véhicule, votre contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la vente, y compris s’il y a une contre-visite.
Il n’est pas nécessaire de fournir un contrôle technique si :
- votre véhicule a moins de 4 ans ;
- votre véhicule a plus de 4 ans et que vous le revendez à un concessionnaire ou un garage.
Vous devez procéder au changement de propriétaire sur la carte grise dans le mois qui suit l’achat d’un véhicule.
Comme toutes les autres formalités d’immatriculation, cette démarche doit être réalisée en ligne.
Les documents nécessaires à l’immatriculation vont varier selon votre véhicule et la nature de votre demande. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin :
- d’un justificatif d’identité ;
- d’un justificatif de domicile ;
- du procès-verbal de contrôle technique (si le véhicule a plus de 4 ans) ;
- de l’ancienne carte grise (pour un véhicule d’occasion) ;
- des Cerfa 13750 et 15776 (pour un véhicule d’occasion) ;
- d’une attestation d’assurance ;
- d’un permis de conduire adapté au véhicule immatriculé
- du Cerfa 13749 (pour un véhicule neuf) ;
- du Cerfa 13757 (si vous donnez mandat à un professionnel pour effectuer les démarches à votre place).
Vous avez l’obligation d’effectuer un changement d’adresse sur la carte grise dans le mois qui suit votre déménagement. Si vous disposez d’une immatriculation récente (de forme « AB-123-CD »), vous recevrez une étiquette à apposer par dessus l’ancienne adresse.
Elle est gratuite pour vos 3 premières demandes. Si vous disposez d’une ancienne immatriculation (de forme « 123-AB-01 »), vous recevrez une nouvelle carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation.
Vous devrez alors vous acquitter de la redevance d’acheminement, soit 2,76 €.
La première solution est de faire deux cartes grise.
Une au nom du vendeur, avec procuration dans son département
et une à votre nom. L’avantage de celle-ci peut être envisageable mais seulement si vous avez encore contact avec cette personne la.
La seconde solution c’est l’annulation de la vente au profit d’un autre acheteur.
Il faut pour cela :
une lettre manuscrite décrivant l’annulation au profit de…, signé et daté par le titulaire de la carte grise et une photocopie recto verso de sa carte d’identité.
La carte grise redaté et signé à coté des précédentes indications.
Vous retrouvez plus de détails dans notre article dédié : https://onlinecartegrise.com/ecrasement-carte-grise/
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un établissement public dont la mission est de fabriquer et d’acheminer les titres sécurisés.
Elle met à votre disposition une plateforme Internet vous permettant de faire votre carte grise en ligne tout seul, mais également votre passeport, votre carte d’identité et votre permis.
Elle ne possède aucun agent administratif pour vous aider dans vos démarches d’immatriculation.
Pour recevoir votre carte grise le plus rapidement possible, vous pouvez nous déposer votre dossier sur notre plateforme d’immatriculation en ligne. Nos équipes traitent votre dossier dans les 24h et vous recevrez votre carte grise sous 48h.
En cas de perte de votre carte grise, il vous faudra faire la demande d’un duplicata de carte grise.
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