Nous redoutons tous la perte ou le vol de notre portefeuille, de nos moyens de paiement (carte de crédit, chéquier, …), ou de nos papiers d’identité. Mais quelles sont les formalités pour vous, si vous êtes victime d’un vol de votre carte grise ? C’est ce que nous allons voir en quatre points au cours de cet article.
1. Déclarer le vol de mes papiers
La première étape est de déclarer le vol de vos papiers d’identité au service de police les plus proches (commissariat ou gendarmerie).
Concernant la déclaration de vol de votre carte grise, celle-ci nécessite que vous soyez encore en possession de votre véhicule. Ne perdez pas un instant. La procédure classique peut s’avérer longue : dès que vous constatez la perte de votre carte grise, vous devrez alors vous munir du formulaire CERFA N°13753*04, le remplir chez vous, puis vous rendre aux forces de l’ordre pour le déposer.
Votre CERFA gratuit, en 2 minutes (alternative)
Cette procédure est réputée rébarbative et longue. C’est pourquoi Online Carte Grise vous propose de créer gratuitement les documents CERFA pour vous, et de vous les faire parvenir en quelques clics.
Cette étape est à réaliser dans la plus grande urgence afin de vous protéger au cas où un voleur utiliserait vos papiers pour commettre d’autres délits. Vous n’avez AUCUNE envie d’être mêlé à un crime, ou une infraction grave du Code Pénal. Une fois déposé, le commissariat, ou la gendarmerie apposera son cachet sur votre formulaire et vous fournira un document vous permettant de circuler pendant un mois légalement avec votre véhicule.
Attention : si le vol a été constaté lors d’une visite à l’étranger, vous devrez déclarer la perte aux autorités locales compétentes, puis, répéter cette opération une fois rentré à votre domicile, auprès des services de police ou de gendarmerie.
3. Faire opposition à ma carte grise volée
Afin d’empêcher toute revente frauduleuse (si votre véhicule a également été volé), pensez à faire opposition à votre carte grise volée auprès de votre préfecture, ou de votre sous-préfecture locale.
4. Obtenir un duplicata de ma carte grise
Si vous êtes propriétaire du véhicule (donc que vous n’êtes pas en leasing, en crédit-bail, et que la carte grise est bien délivrée en votre nom propre), en tant que titulaire, vous êtes dans la capacité de demander un duplicata. Ce document a valeur équivalente à l’original et sa durée de validité est identique à celle de la carte grise initiale.
Le prix d’un tel duplicata inclut le montant des taxes, la redevance d’acheminement ainsi qu’une surtaxe si votre véhicule a été immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation (le « FNI »).
Dans le cas inverse, si votre véhicule est dans le nouveau système d’immatriculation (SIV), le coût sera en correspondance avec le prix d’un cheval fiscal, additionné aux frais de gestion et de redevance d’acheminement.
À noter :
Sur Online Carte Grise, le prix sera automatiquement calculé en quelques secondes, vous pourrez alors finaliser vos formulaires et faire une demande de duplicata.
