Erreur sur sa carte grise

Carte grise perdue : que faire ?

Erreur sur sa carte grise

Vous avez perdu votre carte grise, impossible de remettre la main dessus ? Très fréquent lors d'un vol (véhicule ou portefeuille) la perte de vos papiers d'immatriculation peut être un vrai drame pour vous. Rassurez-vous, nous allons voir dans ce court article comment résoudre ce problème.

1. Perte de votre carte grise, quelles sont les démarches ?

Si vous pensez avoir été victime d’un vol, les démarches sont différentes de la simple perte de vos papier d’immatriculation. Dans ce cas précis, nous avons mis en place un article détaillant l’ensemble des démarches pour le vol de votre portefeuille ou de votre véhicule.

Si à l’inverse vous l’avez simplement égaré, cet article va vous indiquer les démarches pour produire un duplicata de votre carte grise.

Pour rappel, les services du ministère de l’intérieur proposent la liste exhaustive des démarches officielles pour l’ensemble des opérations liées à vos papiers d’immatriculation.

Si vous n’avez pas le temps de réaliser ces démarches vous-mêmes ou si vous éprouvez des palpitations à la simple idée de suivre des procédures administratives tortueuses, la suite de cet article devrait vous rassurer !

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2. Je n’ai pas le temps ! Je veux un duplicata de carte grise

Intermédiaire à l’ANTS, Online Cartre Grise est un service de mandations de carte grise par Internet, habilité par le Ministère de l’intérieur.

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches liées à l’immatriculation de vos véhicules (voitures, motos, caravane, scooters, etc.) se font uniquement sur Internet et chez des professionnels de l’automobile agréés tels que des concessionnaires ou garages. 

Dorénavant, en application de l’article L322-1 du Code de la Route, toute demande de certificat d’immatriculation est adressée au ministre de l’intérieur par le titulaire de la carte grise.

Cette opération peut être longue en cas de forte demande, de pièces incomplètes, ou de services dégradés comme c’est le cas en 2020 et 2021 suite à la crise de covid-19

Le PPNG (plan préfecture nouvelle génération) a permit de rendre les démarches plus  fluides en déplaçant la gestion exclusive de l’immatriculation des véhicules autoroutiers des préfectures et sous-préfectures locales vers l’ensemble des partenaires privés éligibles. OnlineCarteGrise est habilité par le Ministère de l’Intérieur et Agréé par le Trésor Public pour réaliser l’ensemble de vos démarches telles que celle qui nous intéresse dans ce cas précis : la demande de duplicata de votre immatriculation.

Mais assurons-nous d’abord que vous êtes en possession des pièces nécessaires

3. Quelles sont les pièces à fournir pour un duplicata d’immatriculation ?

Il est à présent beaucoup plus accessible d’obtenir une un certificat d’immatriculation. Pour  ce faire, il vous suffit de passer directement par internet sans avoir à prendre rendez-vous ou vous déplacer physiquement. Les mesures de confinement successives de 2020 et 2021 ont eu raison de vos agendas. Et l’accès à l’ensemble de vos formalités administratives directement depuis votre canapé est donc un luxe tout à fait opportun.

Un duplicata de carte grise fait office de copie à l’identique de vos papiers d’immatriculation officiels. Il ne s’agit pas des papiers à proprement parler, mais ceux-ci sont pleinement recevables par les services de police en cas de contrôle.

Quels risques de rouler sans carte grise ?

Profitons de cet aparté pour rappeler qu’en cas de vol ou de perte de votre carte grise ou de vos papiers d’identité, il est vital pour vous de réagir le plus vite possible. Il est interdit d’emprunter les voies routières française sans avoir de papiers d’immatriculation. En cas de contrôle, l’absence de justificatifs d’immatriculation peut vous coûter cher.

En effet, suite à un contrôle policier, vous avez un délais de 5 jours pour présenter vos certificats de carte grise. En défaut de cette obligation, si vous n’êtes pas en mesure de les présenter, une conravention 4ème sera automatiquement appliquée. Cette amende forfaitaire sera d’un montant de 135€ et n’engendrera pas de retrait de points sur votre permis de conduire.

Néanmoins, cette amende peut être majorée jusqu’à un maxima de 750€ dans les cas les plus graves.

C’est pourquoi, à partir du moment où vous êtes certain de la perte de ces papiers, un seul réflexe : demandez un duplicata le plus vite possible.

Perte de carte grise, démarches en ligne
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Vous avez perdu votre carte grise, ne roulez pas sans ! Demandez directement auprès de nos services et nous nous chargeons de l'ensemble de vos formatlités directement en ligne.

Les pièces justificatives pour une demande de duplicata de carte grise :

Vous devrez réunir plusieurs pièces afin de demander un duplicata, nous proposons des guides pour vous permettre de connaître la liste des pièces justificatifs pour chaque procédure officielle.

La réalisation d’un duplicata vous demandera les pièces suivantes :

  1. Déclaration de perte/vol par la gendarmerie (original)
  2. Demande d’immatriculation (original)
  3. Mandat d’immatriculation (original)
  4. Une photocopie de votre permis de conduire
  5. Une photocopie de l’assurance du véhicule
  6. Une photocopie  du procès verbal du dernier contrôle technique
    (uniquement pour les véhicules de plus de 4 ans)

Vous pouvez télécharger ces éléments détaillés directement dans notre brochure en ligne.

 

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